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Qu’est-ce que le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne ?

le 12 04 2016

Il s’agit d’un plan de dépenses qui traduit les priorités de l’UE en termes financiers sur plusieurs années. Il définit les dépenses sur une période donnée, ainsi que les montants maximaux disponibles pour chaque grande catégorie de dépense. Il fournit ainsi un cadre financier mais également politique afin de concentrer les ressources et les investissements là où ils sont jugés nécessaires. Le budget annuel de l’UE s’inscrit dans le cadre financier pluriannuel.

Le CFP est établi par un règlement européen (art. 312 TFUE), adopté par le Conseil après que celui-ci a obtenu l’approbation du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres.

Le cadre financier pluriannuel (CFP) est apparu pour résoudre plusieurs crises institutionnelles et politiques relatives à l’adoption du budget dans les années 1980. Ce que l’on appelait alors les "perspectives pluriannuelles" ont été initiées par Jacques Delors lorsqu’il était président de la Commission européenne en 1988 et couvraient la période 1988-1992 (Paquet Delors 1). Elles ont été suivies du Paquet Delors 2 (1993-1999) et de l’Agenda 2000 (2000-2006).

Le CFP 2014-2020, voté par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen en novembre 2013, a été adopté par le Conseil le 2 décembre 2013. Pour la première fois, il est en baisse par rapport au précédent : 960 milliards d’euros (-3,5%), soit 1% du RNB (contre 1,12% pour la période 2007-2013).

Sur la toile publique

  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.

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