Quelles sont les ressources de l’Union européenne ? | vie-publique.fr | Comment est financée l’Union européenne ?

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L’Union européenne dispose de plusieurs types de ressources. Elle ne prélève elle-même aucun impôt, car elle n’est pas dotée des services administratifs nécessaires. Ce sont les États membres qui mettent automatiquement des ressources à sa disposition, sans pouvoir s’y opposer. Le montant total des recettes prévues en 2010 s’élève à 122,93 milliards d’euros.

Tout d’abord dans le cadre du budget général de l’Union européenne, elle dispose de trois ressources propres. Les deux premières ont été créées par la décision du Conseil du 21 avril 1970 et la quatrième par la décision du 24 juin 1988. Il s’agit :

• des droits de douane perçus sur les importations en provenance de pays tiers au sein de l’UE, en application du tarif douanier commun en vigueur aux frontières extérieures de l’Union. Les accords de réduction ou de suppression des droits de douane (ex : accords dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce) ont entraîné la diminution de l’importance de cette ressource. Elle représente 11,6 % de la totalité des ressources propres en 2010 ;
• de la « ressource TVA » qui est une contribution des États membres correspondant au montant d’une TVA perçue au taux de 1 % sur une assiette harmonisée entre les pays de l’UE de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qu’ils perçoivent. Ce taux est passé à 0,5 % en 2004. L’assiette de TVA prise en compte pour chaque État a été plafonnée à 50 % de son PNB depuis 1999. La « ressource TVA » a cessé d’être la principale ressource des Communautés. Elle représente 11,3 % de la totalité des ressources propres en 2010 ;
• d’une ressource complémentaire d’équilibre dite « ressource RNB », qui est un prélèvement, sur le revenu national brut, RNB, de chaque État membre d’un pourcentage fixé annuellement par le budget de l’Union. Cette ressource est complémentaire, c’est-à-dire qu’elle n’est perçue que si les autres ressources propres sont insuffisantes pour couvrir les dépenses. Cette ressource est en croissance rapide. Elle représente 75,9 % de la totalité des ressources propres en 2010. D’autres ressources (amendes, contributions des pays tiers à certains programmes européens) sont marginales.

Les droits de douane sont des ressources propres dites « traditionnelles », correspondant à des versements effectués par des personnes physiques ou morales (ex : entreprises). La « ressource TVA » et la « ressource RNB » sont des ressources propres dites « nouvelles », constituées par des prélèvements des États membres sur leurs recettes. La décision du Conseil du 24 juin 1988 a également établi le principe d’un plafonnement global des quatre ressources propres. Celui-ci s’élève à 1,24 % du RNB (anciennement 1,27 % du PNB) des États membres de l’UE.

Hors budget de l’Union, des contributions des États membres financent d’autres types de dépenses. Il s’agit :

• du Fonds européen de développement (FED) qui regroupe les aides accordées aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ;
• de certaines dépenses de la politique étrangère et de ¬sécurité commune.

Enfin, l’emprunt qui est une ressource hors budget de l’Union européenne, car seules les ressources propres doivent garantir l’équilibre du budget de l’UE. Les emprunts contractés par l’Union européenne servent à accorder des prêts (ex : prêts à des pays tiers associés, aide alimentaire).