Quelles sont les ressources de l’Union européenne ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

[ Publicité ]
Imprimer

Quelles sont les ressources de l’Union européenne ?

le 10 02 2016

L’Union européenne dispose de plusieurs types de ressources. Elle ne prélève elle-même aucun impôt. Ce sont les États membres qui mettent automatiquement des ressources à sa disposition, sans pouvoir s’y opposer.

1/ Tout d’abord dans le cadre du budget général, l’Union européenne dispose de ressources propres. Elles sont de trois types :

  • Les ressources propres traditionnelles (droits de douane, prélèvements agricoles et cotisations sur le sucre et l’isoglucose) ont été introduites en 1970 et sont perçues auprès des opérateurs économiques par les États membres pour le compte de l’UE. Elles représentent autour de 11% du total des recettes de l’Union.

Les droits de douane perçus sur les importations en provenance de pays tiers au sein de l’UE, en application du tarif douanier commun en vigueur aux frontières extérieures de l’Union. Les accords de réduction ou de suppression des droits de douane (ex : accords dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce) ont entraîné la diminution de l’importance de cette ressource.

Les prélèvements agricoles sont perçus sur les importations dans l’UE de produits agricoles couverts par la politique agricole commune (PAC). Ces taxes prélevées doivent compenser la différence entre les cours mondiaux et les prix plus élevés de l’Union. La part de cette ressource est marginale.

  • La ressource TVA est une contribution des États membres correspondant au montant d’une TVA perçue au taux de 0,3% sur une assiette harmonisée entre les pays de l’UE de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qu’ils perçoivent. Elle a cessé d’être la principale ressource de l’Union européenne. Elle représente aujourd’hui environ 12% de la totalité des ressources propres.
  • La ressource RNB est un prélèvement sur le revenu national brut (RNB) de chaque État membre d’un pourcentage fixé annuellement par le budget de l’Union. Cette ressource, qui était au départ, complémentaire, c’est-à-dire qu’elle ne devait être perçue que si les autres ressources propres étaient insuffisantes pour couvrir les dépenses, représente aujourd’hui, et de loin, la principale source de revenus de l’UE (68,7% en 2014).

Les droits de douane et les prélèvements agricoles sont des ressources propres dites « traditionnelles », correspondant à des versements effectués par des personnes physiques ou morales (ex : entreprises). La « ressource TVA » et la « ressource RNB » sont, quant à elles, des ressources propres constituées par des prélèvements des États membres sur leurs recettes.

2/ Le budget est également alimenté, pour une part marginale, par d’autres recettes :

  • taxes prélevées sur les rémunérations du personnel des institutions européennes ;
  • contributions de pays tiers à certains programmes européens ;
  • amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d’autres règles.

3/ Hors budget, des contributions des États membres financent d’autres types de dépenses. Il s’agit :

  • du Fonds européen de développement (FED) qui regroupe les aides communautaires accordées aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ;
  • certaines dépenses de la politique étrangère et de sécurité commune.

4/ Enfin, l’emprunt est une ressource hors budget, car seules les ressources propres doivent garantir l’équilibre du budget de l’UE. Les emprunts contractés servent à accorder des prêts (ex : prêts à des pays tiers associés, aide alimentaire).

Sur la toile publique

  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.

Rechercher