Qu’est-ce que le marché intérieur ?

Le marché intérieur désigne le grand marché unique constitué par l’ensemble des marchés nationaux des États membres de l’Union européenne (UE). Avec près de 495 millions de consommateurs après l’élargissement de janvier 2007, il s’agit du plus grand marché au monde. C’est un des objectifs majeurs à l’origine de la création de la Communauté européenne.

La mise en place du marché intérieur s’est effectuée dans une optique libérale où la suppression des barrières à l’échange est perçue comme facteur de croissance et créateur d’emplois. Elle s’est articulée autour de trois grandes étapes :

–* l’union douanière avec la disparition des droits de douanes pour les échanges intra-communautaires effective dès le 1er juillet 1968, ;

–* l’Acte unique européen, adopté en 1986, a fixé au 1er janvier 1993 l’achèvement du marché intérieur ;

–* le traité de Maastricht en 1992 a ouvert la voie à l’adoption de l’euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro. comme monnaie unique de 15 des 27 États membres de l’UE.

Pour réaliser le marché intérieur, il a fallu assurer la liberté de circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. Les règles nationales ont donc été harmonisées par le biais du principe de non-discriminationDiscriminationDistinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité. en fonction de la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat., de la reconnaissance mutuelle des législations nationales, et de la transposition des directives communautaires dans le droit de chaque État membre.

Pour accompagner ce processus, des règles en matière de concurrence ont été mises en place : contrôle des ententes et fusions entre entreprises principalement.

Le marché intérieur a permis d’accroître considérablement les échanges intra-communautaires qui représentent plus des 2/3 du commerce extérieur français. Cependant, l’unification totale des marchés financiers reste à accomplir.

Ce que prévoit le traité de Lisbonne

• l’établissement de règles de concurrence est une compétence exclusive de l’Union (art. 3 TFUE) ;
• le marché intérieur lui-même est une compétence partagée entre l’UE et les États membres (art. 4 TFUE).

mis à jour le 16 05 2008

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