Quels sont les instruments financiers de la politique régionale ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

Imprimer

Quels sont les instruments financiers de la politique régionale ?

le 4 08 2010

Quelles sont les grandes politiques communautaires ?

Les instruments financiers de cette politique ont été redéfinis pour 2007-2013. On trouve d’abord les fonds structurels (art. 175 TFUE) :-

  • le fonds européen de développement régional (FEDER) contribue à corriger les déséquilibres régionaux en finançant des infrastructures ou des investissements productifs. Il intervient dans les trois objectifs de la politique de cohésion ;
  • le fonds social européen (FSE) vise à lutter contre le chômage et à favoriser la formation et la reconversion professionnelles. Il participe aux deux premiers objectifs. À leurs côtés, le fonds de cohésion aide les États membres, dont le RNB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’UE, à réduire leur retard économique et social et à stabiliser leur économie. Il finance des actions dans le domaine des réseaux de transport transeuropéens et de l’environnement. Il participe uniquement à l’objectif « convergence » et suit désormais les mêmes règles de programmation, de gestion et de contrôle que le FEDER et le FSE.

Ils complètent les dépenses des États membres et se concentrent sur un projet ou une zone afin d’éviter les saupoudrages inefficaces. Ils s’insèrent dans un plan de développement sur plusieurs années et associent les collectivités locales et les partenaires économiques et sociaux.

Sur la toile publique

  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.

Rechercher