Quels sont les structures et les objectifs de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’Union européenne ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Quels sont les structures et les objectifs de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’Union européenne ?

le 24 02 2014

Quelles sont les grandes politiques communautaires ?

Le Conseil européen d’Helsinki (10-11 décembre 1999) a fixé l’objectif – le Headline Goal – d’une force de réaction rapide de 60 000 hommes pouvant être déployée dans un délai de 60 jours et pendant une année, ainsi que la constitution de groupements tactiques projetables de 1500 hommes.

Le Conseil européen de Nice (7-9 décembre 2000) a ensuite décidé la création d’organes permanents :

  • Comité politique et de sécurité (COPS) : composé de représentants nationaux, il suit l’évolution de la situation internationale, contribue à la définition des politiques et surveille leur mise en œuvre ;
  • Comité militaire de l’Union européenne (CMUE) : composé des chefs d’état-major des armées, il fournit des conseils militaires au COPS ;
  • État-major de l’Union européenne (EMUE) : il accomplit des tâches de réaction rapide, de planification stratégique et d’évaluation.

Par ailleurs, en mai 2004, l’UE a défini un nouvel objectif global (Headline Goal 2010) consistant à pouvoir lancer une opération cinq jours après l’adoption du Concept de gestion de crises par le Conseil, le déploiement des forces sur le théâtre devant s’opérer dix jours après le lancement.

En juin 2004, l’Agence européenne de défense (AED) a été créée pour favoriser la mise sur pied d’une industrie européenne de l’armement. Mais les États européens ne partagent pas présentement la même conception concernant son rôle.

La politique de sécurité et de défense commune (PSDC – le sigle a été créé par le traité de Lisbonne) fait partie de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Elle comporte trois dimensions : la gestion des crises militaires ; la gestion des crises civiles, dites « missions de Petersberg » ; la prévention des conflits.

L’Europe de la défense a assuré des missions de maintien de la paix – en Macédoine (mars 2003), en République du Congo (2003, 2006), au Kosovo (2008) – ou de lutte contre la piraterie aux larges des côtes somaliennes depuis 2008 (EU NAVFOR Somalie). Elle a relevé des forces de l’OTAN en Bosnie à la fin de 2004. Elle a en outre assumé et assume encore des missions civiles de surveillance d’élections ou de stabilisation politique – comme en Géorgie depuis 2008 – ou d’aide à la mise en place d’un État de droit – comme la mission EULEX-Kosovo depuis 2008 également. On peut ainsi dire que, faute d’une réelle politique de défense commune, l’UE exerce une présence dans le monde, sur le continent européen mais aussi en Afrique ou en Asie.

En outre, il reste la question de la compatibilité entre la mise en œuvre d’une PSDC et les engagements de certains États auprès de l’OTAN. La France a réintégré en 2009 le commandement militaire intégré de l’OTAN dont elle était sortie en 1966, le président de la République estimant alors que cela serait de nature à faciliter l’émergence d’une défense européenne et que l’Europe de la défense et l’OTAN ne peuvent que se renforcer l’une l’autre.

Sur la toile publique

  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.

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