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Quel est le rôle de la Cour des comptes européenne ?

le 29 02 2016

La Cour des comptes contrôle les comptes de l’Union européenne et de tout organisme créé par celle-ci (sauf exception prévue par l’acte de fondation de l’organisme concerné).

Elle présente chaque année au Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres un rapport sur l’exercice financier de l’année écoulée. C’est sur cette base que le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. approuve ou non la gestion du budget par la Commission.

Elle s’assure de la fiabilité des comptes, de la légalitéLégalitéQualité de ce qui est conforme à la loi et de la régularité des recettes et des dépenses et de la bonne gestion financière. Le contrôle peut s’effectuer sur place auprès des institutions de l’Union, de ses organismes ou dans les États membres bénéficiant d’une aide de l’UE.

La Cour dispose aussi de compétences consultatives. À la demande d’autres institutions, elle peut émettre des avis sur la législation financière et sur la lutte contre la fraude.

La Cour peut aussi présenter ses observations à tout moment par l’intermédiaire de rapports spéciaux.

La Cour des comptes siège à Luxembourg. Elle a été instituée par le traité de Bruxelles du 22 juillet 1975, et est entrée en fonction en octobre 1977. Elle a été élevée au rang d’institution européenne le 1er novembre 1993, lors de l’entrée en vigueur du traité de Maastricht.

Elle est composée de 28 membres (un par État de l’UE), nommés par le Conseil de l’UE, après consultation du Parlement européen, pour 6 ans renouvelables. Ils désignent parmi eux le président de la Cour pour un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective renouvelable de trois ans. Les membres de la Cour des comptes doivent exercer leur fonction en toute indépendance et ne peuvent avoir aucune autre activité professionnelle.

Sur la toile publique

  • Le site Toute l’Europe

    Ce site présente l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes, ainsi que les politiques de l’UE. Il propose également des informations pratiques pour voyager, étudier, travailler, résider en Europe et connaître ses droits en tant que citoyen européen. Des données de base sur chacun des 28 États membres font l’objet d’une rubrique particulière. Enfin, des vidéos, des cartes, des infographies et des diaporamas complètent l’ensemble.
  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.
  • Le site de la Cour de justice de l’Union européenne

  • Le site de la Cour des comptes européenne

  • Le site du Parlement européen

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