Comment est-on passé de la Constitution européenne au traité de Lisbonne ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Comment est-on passé de la Constitution européenne au traité de Lisbonne ?

le 24 03 2017

Le 15 décembre 2001, une Convention sur l’avenir de l’Europe était convoquée par la déclaration de Laeken des chefs d’État et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. des Quinze. L’objectif était d’examiner les adaptations nécessaires du cadre institutionnel et politique de l’Union européenne en vue de l’élargissement de 2004.

Réunie entre le 28 février 2002 et 18 juillet 2003, cette Convention a émis des propositions sur :

  • la répartition des compétences entre l’Union et les États membres ;
  • la définition des tâches respectives des institutions européennes ;
  • l’accroissement de la cohérence et l’efficacité de l’action extérieure de l’Union ;
  • le renforcement de la légitimité démocratique de l’Union.

Elle a par ailleurs travaillé à réunir tous les textes organisant le fonctionnement de l’Union en un seul, plus simple et lisible.

Présidée par Valéry Giscard d’Estaing, la Convention était composée de 105 membres représentant le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres, la Commission européenne, les gouvernements et les parlements nationaux des quinze États membres et des treize pays candidats. Un forum était ouvert aux organisations représentant la société civile et, selon des modalités diverses, leurs contributions étaient versées aux débats.

Les travaux de la Convention se sont déroulés sous l’impulsion d’un Praesidium composé de 12 membres. Chaque mois, une ou deux réunions plénières étaient organisées à Bruxelles. Parallèlement, une réflexion était menée au sein de groupes de travail, chacun présidé par un membre du Praesidium, et institués sur une série de thèmes spécifiques. La Convention a achevé ses travaux le 18 juillet 2003 et a remis son projet constitutionnel à la présidence italienne de l’Union européenne, à Rome.

Ce projet constitutionnel a servi de document de base à la conférence intergouvernementale (CIG), chargée entre octobre 2003 et le printemps 2004, d’entériner la nouvelle réforme de l’Union européenne.

Un projet de Constitution européenne a été adopté par les chefs d’États et de gouvernement lors du Conseil européen de Bruxelles le 18 juin 2004 et signé à Rome le 29 octobre 2004. Son entrée en vigueur, prévue pour le 1er novembre 2006, nécessitait sa ratification par tous les États membres selon les voies référendaire ou parlementaire.

Mais les électeurs français et hollandais, lors des référendums des 29 mai et 1er juin 2005, ont rejeté le projet de Constitution. Malgré la poursuite du processus de ratification dans certains pays, la situation de blocage n’en était pas moins évidente.

C’est pour y mettre fin que, lors du Conseil européen des 21-22 juin 2007, les vingt-sept chefs d’État et de Gouvernement se sont accordés sur les grandes lignes d’un projet de traité modificatif et sur le mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de la CIG chargée de le rédiger.

Le texte issu des travaux de la CIG a été approuvé par les Vingt-sept réunis à Lisbonne dans un sommet informel les 18 et 19 octobre 2007, et ceux-ci ont signé le Traité lors du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2007. Il est entré en vigueur le 1er décembre 2009.

Mots clés :

Sur la toile publique

  • Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 18 décembre 2000

    La Charte repose sur les principes de démocratie et d’État de Droit. Elle place la personne au cœur de son action, et se fonde sur "des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité". Elle répartit les droits en droits civils, politiques, et économiques et sociaux.
  • La déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950

    Le site de l’UE met en ligne l’intégralité du discours.
  • Le discours d’Aristide Briand à la Société des Nations en 1929

    Discours au cours duquel Briand affirme la nécessité de créer un lien fédéral entre les États européens, qui permettrait d’assurer la paix économique. Prononcé le 5 septembre 1929, lors de la 10e assemblée de la Société des Nations.
  • Le discours de Winston Churchill à Zurich, le 19 septembre 1946

    Dans le discours qu’il prononce à Zurich, le 19 septembre 1946, Churchill n’hésite pas à parler de futurs " États-Unis d’Europe", avec l’ambition de "reconstituer la famille européenne et de lui fournir une structure qui lui permette de vivre et de croître en paix, en sécurité et en liberté". Toutefois, Churchill s’oppose d’ors et déjà à toute notion de supranationalité.

  • Le site Toute l’Europe

    Ce site présente l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes, ainsi que les politiques de l’UE. Il propose également des informations pratiques pour voyager, étudier, travailler, résider en Europe et connaître ses droits en tant que citoyen européen. Des données de base sur chacun des 28 États membres font l’objet d’une rubrique particulière. Enfin, des vidéos, des cartes, des infographies et des diaporamas complètent l’ensemble.
  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.

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