Comment rapprocher les institutions de l’Union européenne du citoyen ? | vie-publique.fr | Quels enjeux et réformes pour l’Union européenne de demain ?

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L’éloignement des institutions européennes et le déficit de légitimité démocratique de l’UE constituent des critiques traditionnelles adressées à la construction européenne.

Plusieurs dispositions ont déjà tenté de rapprocher les citoyens des institutions européennes :

• l’élection du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct à partir de 1979 ;
• l’institution d’une citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. européenne complétant la citoyenneté nationale par le traité de Maastricht (1992) ; –* l’obtention, par le traité de Maastricht, du droit de vote et d’éligibilité, pour les ressortissants de l’UE habitant dans un autre État membre que leur pays d’origine, lors des élections municipales et européennes ;
• l’institution d’un médiateur européen par le traité de Maastricht chargé de traiter les plaintes des citoyens, mais aussi des résidents sur le territoire de l’UE, concernant des actes de mauvaise administration des institutions et organes de la Communauté européenne ;
• l’adoption d’une Charte des droits fondamentaux (décembre 2000) qui fonde une communauté de valeurs entre tous les Européens. Le traité de Lisbonne lui accorde la même valeur juridique qu’aux traités constitutifs.

Les dispositions du traité de Lisbonne comportent de nouvelles avancées :

• la simplification des procédures de décision et des instruments juridiques permettant de rendre plus lisible l’action des institutions européennes ;
• la clarification des relations et des compétences respectives entre les États et les institutions européennes ;
• la création d’un droit d’initiative des citoyens en matière législative ;
• le renforcement du rôle du médiateur européen.

En 2003, la France a cherché à renforcer le lien entre les citoyens et les institutions européennes en modifiant le mode d’élection au Parlement européen (loi du 11 avril 2003). Il n’y a plus une seule circonscription nationale couvrant tout le territoire, mais 8 circonscriptions interrégionales avec chacune leurs listes en compétition.