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Qu’est-ce qu’un retrait volontaire ?

le 24 06 2016

Le traité de Lisbonne permet à tout État membre de se retirer volontairement de l’Union européenne (art. 50 TUE). Jusque-là, les traités ne prévoyaient pas de retrait volontaire et la doctrine demeurait partagée quant à l’existence d’une possibilité implicite de retrait unilatéral.

L’État souhaitant se retirer devra notifier sa décision au Conseil européen et des négociations s’engageront pour fixer les modalités de ce retrait. Un "accord [sera] conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiéeMajorité qualifiéeDésigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5...) pour que le vote soit acquis., après approbation du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres." Cette procédure de retrait n’entraînera pas une révision de la Constitution.

L’État qui s’est retiré pourra ultérieurement demander à adhérer de nouveau à l’UE.

Le 23 juin 2016, le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. organisé au Royaume-Uni par lequel les électeurs devaient se prononcer sur le maintien ou non de leur pays au sein de l’Union européenne a donné la victoire aux partisans de la sortie de l’UE ("Brexit" pour British exit). Selon l’article 50 du TUE, cet État membre devrait donc notifier sa décision au Conseil européen, étape préalable à l’engagement des négociations qui organiseront les modalités de ce retrait.

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