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Qu’est-ce qu’un retrait volontaire ?

le 11 novembre 2018

Le traité de Lisbonne permet à tout État membre de se retirer volontairement de l’Union européenne (art. 50 TUE). Auparavant, les traités ne prévoyaient pas cette possibilité et la doctrine demeurait partagée quant à l’existence d’une possibilité implicite de retrait unilatéral.

L’État souhaitant se retirer doit notifier sa décision au Conseil européen. Des négociations s’engagent pour fixer les modalités de ce retrait et régler les relations futures entre cet État et l’Union.

Un accord est “conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiéeMajorité qualifiéeDésigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5...) pour que le vote soit acquis., après approbation du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres. Les traités de l’UE cessent d’être applicables à cet État à la date prévue dans l’accord. Si aucun accord n’est obtenu, la sortie de l’État concerné a lieu deux ans après la notification, sauf décision à l’unanimité du Conseil européen de prolonger ce délai.

Cette procédure de retrait n’entraîne pas une révision des traités. L’État qui s’est retiré pourra ultérieurement demander à adhérer de nouveau à l’UE.

L’article 50 a été déclenché pour la première fois par le Royaume-Uni le 29 mars 2017, à la suite d’un référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. organisé dans ce pays le 23 juin 2016 sur la sortie de l’Union européenne et à l’occasion duquel une majorité de Britanniques s’est prononcée pour le Leave. À partir de la notification de la décision de retrait, le Royaume-Uni et l’UE ont deux ans pour trouver un accord de sortie, faute de quoi la sortie sera effective sans accord et les règles de l’UE cesseront purement et simplement de s’appliquer au Royaume-Uni.

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