Quel est le rôle des Représentations permanentes des États membres ? | vie-publique.fr | Quels liens unissent les institutions françaises et européennes ?

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Les Représentations permanentes (RP) des États membres sont des missions diplomatiques auprès de l’Union européenne (UE) chargées de défendre les intérêts de leur État au sein même des institutions de l’UE. Chaque État membre de l’UE nomme un représentant permanent qui a rang d’ambassadeur.

Elles interviennent à plusieurs niveaux :

• elles collectent les informations et jouent le rôle d’intermédiaires entre les institutions, les opérateurs économiques de leurs pays et l’UE ;
• les agents des RP sont les porte-parole de leurs pays dans les groupes de travail du Conseil de l’Union européenne, les comités de gestion de la Commission et le COREPER (Comité des représentants permanents).

Le COREPER est chargé d’instruire les dossiers soumis au Conseil de l’UE. Il se réunit sous deux formations :

• le COREPER I réunit les Représentants permanents adjoints et prépare les réunions des Conseils de l’UE à caractère technique (ex : emploi, politique sociale, santé, compétitivité, transports, agriculture, environnement, éducation, culture) ;
• le COREPER II réunit les ambassadeurs et prépare les réunions des Conseils affaires générales ; affaires étrangères ; économie et finances, justice et affaires intérieures.

Sauf procédure d’urgence, le Conseil ne peut inscrire à son ordre du jour une question qui n’a pas été préalablement examinée par le COREPER. Au cours de cet examen, les textes qui ont fait l’objet d’un accord (point A) seront adoptés automatiquement sans discussion ; les autres donneront lieu à un débat et à un vote (point B).

Le COREPER, en liaison avec le SGAE, joue un rôle central dans la conciliation des positions nationales et des impératifs européens.