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Quel est le rôle des Représentations permanentes des États membres ?

le 29 02 2016

Les représentations permanentes (RP) des États membres sont des missions diplomatiques auprès de l’Union européenne (UE) chargées de défendre les intérêts de leur État au sein même des institutions de l’UE. Chaque État membre de l’UE nomme un représentant permanent qui a rang d’ambassadeur.

Elles interviennent à plusieurs niveaux :

  • elles collectent les informations et jouent le rôle d’intermédiaires entre les institutions, les opérateurs économiques de leurs pays et l’UE ;
  • les agents des RP sont les porte-parole de leurs pays dans les groupes de travail du Conseil de l’Union européenne, les comités de gestion de la Commission et le COREPER (Comité des représentants permanents).

Le COREPER est chargé d’instruire les dossiers soumis au Conseil de l’UE. Il se réunit sous deux formations :

  • le COREPER I réunit les Représentants permanents adjoints et prépare les réunions des Conseils de l’UE à caractère technique (ex : emploi, politique sociale, santé, compétitivité, transports, agriculture, environnement, éducation, culture) ;
  • le COREPER II réunit les ambassadeurs et prépare les réunions des Conseils affaires générales ; affaires étrangères ; économie et finances, justice et affaires intérieures.

Sauf procédure d’urgence, le Conseil ne peut inscrire à son ordre du jour une question qui n’a pas été préalablement examinée par le COREPER. Au cours de cet examen, les textes qui ont fait l’objet d’un accord au sein du COREPER seront adoptés automatiquement sans discussion ; les autres donneront lieu à un débat et à un vote.

Le COREPER, en liaison avec le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), joue un rôle central dans la conciliation des positions nationales et des impératifs européens.

Sur la toile publique

  • La construction européenne et la Constitution de 1958

    "La construction européenne et la Constitution de 1958 ? "de Joël Rideau, sur le site du Conseil constitutionnel qui propose un parcours en 20 questions pour découvrir la Constitution de 1958 à l’occasion de son cinquantième anniversaire.
  • Le site Toute l’Europe

    Ce site présente l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes, ainsi que les politiques de l’UE. Il propose également des informations pratiques pour voyager, étudier, travailler, résider en Europe et connaître ses droits en tant que citoyen européen. Des données de base sur chacun des 28 États membres font l’objet d’une rubrique particulière. Enfin, des vidéos, des cartes, des infographies et des diaporamas complètent l’ensemble.
  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.
  • Le site du Secrétariat général des affaires européennes

  • Sur service-public.fr, accès au répertoire de tous les sites européens

    Le portail de l’administration française recense la plupart des sites européens des institutions communautaires et propose aussi un classement par pays.

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