Quel est le rôle de la Commission européenne ?

L’importance de son rôle varie selon les piliers (I. communauté européenne, II. politique étrangère et de sécurité commune (PESC), III. coopération policière et judiciaire en matière pénale).

Elle est investie d’un pouvoir de représentation de la Communauté (les piliers II et III n’étant pas concernés). Elle assure les relations avec les organisations internationales et met en place les délégations auprès des pays tiers.

Ses compétences sont de trois ordres :

• Pouvoir d’initiative : la plupart des actes législatifs du Conseil de l’Union exigent au préalable une proposition émanant de la Commission. Le Conseil ne peut amender une proposition qu’en statuant à l’unanimité, la Commission peut modifier sa proposition tant que le Conseil n’a pas statué. Toute proposition de la Commission doit se justifier au regard du principe de subsidiaritéSubsidiaritéPrincipe qui consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur ce que l’échelon inférieur ne pourrait effectuer que de manière moins efficace.. Concernant les second et troisième piliers, la Commission partage ce pouvoir d’initiative avec les États membres.

• Gardienne des traités : la Commission veille au respect et à l’application du droit communautaire et du droit dérivé (règlements, directives, décisions). Elle s’informe, prévient et sanctionne les États membres en cas de non respect des traités communautaires. Elle peut saisir la Cour de justice des Communautés européennes si l’État ne suit pas l’avis qu’elle lui a préalablement envoyé.

• Pouvoir d’exécution : la Commission est, par délégation du Conseil de l’Union européenne, l’organe d’exécution des politiques et des actes adoptés par le Conseil. Elle exécute le budget, gère les politiques communes et les Fonds européens. Le Conseil de l’UE contrôle son activité au moyen de différents comités, plus de 200 (procédure de comitologie)

mis à jour le 21 04 2008

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