Imprimer

Quelle est la fonction du Conseil ou Conseil des ministres ?

le 11 novembre 2018

Le Conseil dispose de compétences législatives et budgétaires :

Les modalités de prise de décision du Conseil de l’Union varient selon le domaine concerné :

  • sont votées à la majorité qualifiéeMajorité qualifiéeDésigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5...) pour que le vote soit acquis. les décisions relevant de la procédure législative ordinaire, les plus nombreuses, c’est-à-dire celles concernant le marché intérieur, les politiques de visas, la coordination des politiques économiques, les politiques monétaires, la politique sociale, l’éducation, la santé, l’environnement, l’aide au développement, la recherche. Dans ce cas s’applique le système de la double majorité, celle des États et celle des citoyens, une proposition de la Commission devant remporter l’adhésion de 16 États sur 28 actuellement, représentant 65 % de la population de l’UE ;
  • la majorité simple s’applique pour les décisions de procédure, telles que le règlement intérieur, l’organisation du Secrétariat général du Conseil ou le statut des comités ;
  • le vote à l’unanimité s’applique aux décisions les plus sensibles comme la PESC ou la fiscalité, mais aussi pour amender une proposition de la Commission (comme celle-ci représente l’intérêt général de l’UE, il s’agit ici de s’assurer que si on s’éloigne de la proposition initiale, ce n’est pas au détriment de certains États membres au profit des autres) et pour toute décision d’ordre constitutionnel (révision des traités, adhésion de nouveaux États, ressources propres du budget).

Sur la toile publique

  • Le site Toute l’Europe

    Ce site présente l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes, ainsi que les politiques de l’UE. Il propose également des informations pratiques pour voyager, étudier, travailler, résider en Europe et connaître ses droits en tant que citoyen européen. Des données de base sur chacun des 28 États membres font l’objet d’une rubrique particulière. Enfin, des vidéos, des cartes, des infographies et des diaporamas complètent l’ensemble.
  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.
  • Le site de la Commission européenne

  • Le site du Conseil de l’Union européenne

  • Le site du Parlement européen

Rechercher