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Qu’est-ce que l’espace Schengen ?

le 1er 07 2013

– Il désigne un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen, nom de la localité luxembourgeoise où il fut signé le 14 juin 1985, et de la convention d’application de l’accord du 19 juin 1990, entrée en vigueur le 26 mars 1995.

Au 1er juillet 2013, l’espace SchengenEspace SchengenAu sein de l’Union européenne, espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen. regroupe 26 États :
- vingt-deux des vingt-huit membres de l’Union européenne. La Bulgarie, la Roumanie, Chypre et la Croatie n’y participent pas encore. L’Irlande et la Grande-Bretagne, quant à elles, peuvent participer à tout ou partie de l’acquis Schengen ;
- quatre États associés, non membres de l’UE : Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein.

– Le principe de la liberté de circulation des personnes (art. 3 TUE) implique que tout individu (ressortissant de l’UE ou d’un pays tiers), une fois entré sur le territoire de l’un des pays membres, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles. Pour se déplacer, il n’a plus besoin de passeport. Les vols aériens entre villes de l’espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs.

Un État ne peut rétablir les contrôles qu’en cas d’atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale (pour 6 mois maximum) ou pour faire face à des événements imprévus (5 jours maximum), et après consultation des autres États du groupe Schengen. Cette possibilité a été utilisée, par exemple, par la France face à des menaces terroristes en 1995, ou en Allemagne, lors de la coupe du monde de football en 2006. Des propositions de modifications ont été présentées par la Commission en septembre 2011, à la suite du "printemps arabe" et de l’afflux d’immigrants qui s’ensuivit. En cours d’examen, elles élargiront la possibilité de réintroduire des contrôles temporaires.

– En revanche, les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen sont renforcés par :

  • le développement de la coopération judiciaire et policière avec la création du SIS (Système d’information Schengen), fichier commun informatisé fournissant le signalement des personnes recherchées pour arrestation et des véhicules ou objets volés ;
  • la mise en place de règles communes en matière de conditions d’entrée et de visa pour de courts séjour, de traitement des demandes d’asile ;
  • le maintien de contrôles volants effectués par les autorités de police ou les douanes pour lutter contre le terrorisme et le développement de la criminalité organisée.

Sur la toile publique

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  • Le site Toute l’Europe

    Ce site présente l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes, ainsi que les politiques de l’UE. Il propose également des informations pratiques pour voyager, étudier, travailler, résider en Europe et connaître ses droits en tant que citoyen européen. Des données de base sur chacun des 28 États membres font l’objet d’une rubrique particulière. Enfin, des vidéos, des cartes, des infographies et des diaporamas complètent l’ensemble.
  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.
  • Le site de la Cour européenne des droits de l’homme

    Deux brochures grand public, "La Cour en bref" et "La CEDH en 50 questions" visent à fournir des informations générales sur la manière dont la CEDH fonctionne. Pour aller plus loin, la base de données HUDOC donne accès à l’ensemble de la jurisprudence de la Cour depuis sa création. Des rubriques présentent l’histoire, les missions, le fonctionnement, la jurisprudence, les publications... de la CEDH.
  • Le site du Médiateur européen

    L’un des principaux buts du Médiateur européen est de veiller à ce que les citoyens de l’UE jouissent pleinement de leurs droits. Déposer une plainte, prendre connaissance des affaires en cours ou clôturées, consulter le rapport annuel du médiateur, suivre l’actualité de cette institution au travers des communiqués de presse ... autant de possibilités, parmi d’autres, offertes par ce site.

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