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 Qui est citoyen européen ?

"Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. d’un État membre". Instituée par le traité de Maastricht en 1992 et complétée par le traité d’Amsterdam en 1997, la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. de l’Union complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale. Elle constitue un lien entre les citoyens et l’UE destiné à favoriser l’identification des citoyens à l’UE et le développement d’une opinion publique et d’une identité européennes. Son attribution obéit à un double critère :

- Elle est réservée aux nationaux des États membres. Les individus n’accèdent à la citoyenneté européenne qu’au travers de leurs États : le fait d’être français ou allemand confère automatiquement la citoyenneté européenne.

Celle-ci n’est donc pas ouverte aux résidents d’origine extra-communautaire (pays tiers non membres de l’UE), même durablement installés. Ils bénéficient de droits économiques et sociaux dans les différents États membres de l’UE (conditions de travail, participation aux élections professionnelles, etc.). Mais ils ne bénéficient pas des droits liés à la citoyenneté de l’Union (ex : droit de vote aux élections municipales et européennes).

- La définition de la nationalité demeure la prérogative exclusive des États membres. L’UE n’a aucune compétence en la matière. Les États restent donc maîtres, à travers leur code de la nationalité, de décider qui est européen et qui ne l’est pas. Les instances communautaires n’ont donc aucun pouvoir d’octroyer la qualité de citoyen européen. La délivrance du passeport européen, qui permet aux ressortissants de l’UE de se rendre à l’étranger, continue de relever des autorités nationales.

Ce que prévoit le traité de Lisbonne

  • Le traité reprend la définition de la citoyenneté de l’UE sans la modifier (article 9 TUE).

mis à jour le 15 05 2008

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Liens

  • La Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 La Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs dite Charte sociale, a été adoptée en 1989, sous la forme d’une déclaration, par tous les États membres à l’exception du Royaume-Uni. Elle est considérée comme un instrument politique contenant des obligations morales visant à garantir le respect de certains droits sociaux dans ces États. Ces droits sociaux et économiques sont ceux repris dans la Charte des droits fondamentaux de 2000.

  • La rubrique Europe du portail www.service-public.fr


    (http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/09-NX09.html)

    Le portail de l’administration française, service-public.fr, consacre à l’Europe, diverses parties thématiques portant sur les institutions comme sur des aspects plus pratiques de la citoyenneté européenne. Il comporte un moteur de recherche.

    vers la rubrique ressortissants communautaires
    (http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/0902-NXEUR110.html)

  • Le site Toute l’Europe Ce site dépend du ministre délégué aux Affaires européennes, du Bureau d’information du Parlement européen à Paris et de la Représentation en France de la Commission européenne. Il présente le fonctionnement et les politiques de l’UE, recense et donne accès aux organismes et associations européens, donne des informations pratiques pour voyager ou connaître ses droits en tant que citoyen européen.
    Mise en ligne des textes de droit communautaire.

  • Le site de l’Union européenne


    (http://europa.eu.int/index_fr.htm)

    Site portail de l’Union européenne (UE), disponible en 11 langues, présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.

    vers la rubrique droit des citoyens
    (http://europa.eu.int/comm/publications/booklets/eu_glance/12/txt_fr.htm#7)

    Explique synthétiquement pourquoi la citoyenneté européenne complète la citoyenneté nationale, mais ne la remplace pas.

    vers la rubrique droits fondamentaux
    (http://www.europa.eu.int/comm/archives/abc/cit1_fr.htm)

    Informations sur la place des droits fondamentaux dans les valeurs européennes. Sont accessibles les textes de référence en la matière.

    vers la rubrique droits liés à la liberté de circulation
    (http://www.europa.eu.int/comm/archives/abc/cit2_fr.htm)

    Description élargie aux capitaux, marchandises, services. Sont accessibles les textes de référence en la matière.

  • Le site de la Cour européenne des droits de l’homme Site officiel de l’institution, consultable en français et en anglais. Toutes les informations sur la Cour et les textes utiles y sont accessibles.

  • Le texte de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 18 décembre 2000 La Charte repose sur les principes de démocratie et d’État de Droit. Elle place la personne au cœur de son action, et se fonde sur "des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité". Elle répartit les droits en droits civils, politiques, et économiques et sociaux. Son statut juridique n’ayant pas été fixée au moment de sa création, il est prévu de l’incorporer au projet de Constitution de la Convention européenne.