Qui est citoyen européen ?
le 29 07 2010
"Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. d’un État membre". Instituée par le traité de Maastricht en 1992 et complétée par le traité d’Amsterdam en 1997, la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. de l’Union complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale (art. 9 TUE). Elle constitue un lien entre les citoyens et l’UE destiné à favoriser l’identification des citoyens à l’UE et le développement d’une opinion publique et d’une identité européennes. Son attribution obéit à un double critère :
-* Elle est réservée aux nationaux des États membres. Les individus n’accèdent à la citoyenneté européenne qu’au travers de leurs États : le fait d’être français ou allemand confère automatiquement la citoyenneté européenne.
Celle-ci n’est donc pas ouverte aux résidents d’origine extra-communautaire (pays tiers non membres de l’UE), même durablement installés. Ils bénéficient de droits économiques et sociaux dans les différents États membres de l’UE (conditions de travail, participation aux élections professionnelles, etc.). Mais ils ne bénéficient pas des droits liés à la citoyenneté de l’Union (ex : droit de vote aux élections municipales et européennes).
-* La définition de la nationalité demeure la prérogative exclusive des États membres. L’UE n’a aucune compétence en la matière. Les États restent donc maîtres, à travers leur Code de la nationalité, de décider qui est européen et qui ne l’est pas. Les instances européennes n’ont donc aucun pouvoir d’octroyer la qualité de citoyen européen. La délivrance du passeport européen, qui permet aux ressortissants de l’UE de se rendre à l’étranger, continue de relever des autorités nationales.
Mots clés : Union européenne Citoyenneté Elections européennes 2009
Sur la toile publique
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Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 18 décembre 2000
La Charte repose sur les principes de démocratie et d’État de Droit. Elle place la personne au cœur de son action, et se fonde sur "des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité". Elle répartit les droits en droits civils, politiques, et économiques et sociaux. -
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), signée à Rome le 4 novembre 1950 sous l’égide du Conseil de l’Europe, a fondé un système original de protection internationale des droits de l’homme en offrant aux individus le bénéfice d’un contrôle judiciaire du respect de leurs droits.
Pour ce qui est des relations entre les deux cours (Cour de Justice des Communautés européennes et CEDH), la pratique, développée par la Cour de justice, d’intégrer les principes de la Convention dans le droit de l’Union, a permis de préserver la cohérence de leurs travaux ainsi que leur indépendance.
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Le site Toute l’Europe
Toute l’Europe est un groupement d’intérêt économique (GIE) financé par le Gouvernement français et différents partenaires publics et privés impliqués dans les questions européennes. Le site présente le fonctionnement et les politiques de l’UE, recense et donne accès aux organismes et associations européens, donne des informations pratiques pour voyager ou connaître ses droits en tant que citoyen européen.
Mise en ligne des textes de droit communautaire. -
Le site de l’Union européenne
Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution. -
Le site de la Cour européenne des droits de l’homme
Site officiel de l’institution, consultable en français et en anglais. Toutes les informations sur la Cour et les textes utiles y sont accessibles. -
Le site du Conseil de l’Europe
Disponible dans de nombreuses langues, le site officiel du Conseil de l’Europe présente l’institution et ses organes, son activité et son actualité. Une rubrique permet de distinguer l’UE du Conseil de l’Europe. Le catalogue de la bibliothèque du Conseil est consultable en ligne. Liens vers des sites officiels.
