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Qui est citoyen européen ?

le 29 02 2016

"Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. d’un État membre". Instituée par le traité de Maastricht en 1992 et complétée par le traité d’Amsterdam en 1997, la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. de l’Union complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale (art. 9 TUE). Elle constitue un lien entre les citoyens et l’UE destiné à favoriser l’identification des citoyens à l’UE et le développement d’une opinion publique et d’une identité européennes. Son attribution obéit à un double critère :

  • Elle est réservée aux nationaux des États membres. Les individus n’accèdent à la citoyenneté européenne qu’au travers de leurs États : le fait d’être français ou allemand confère automatiquement la citoyenneté européenne.

Celle-ci n’est donc pas ouverte aux résidents d’origine extra-communautaire (pays tiers non membres de l’UE), même durablement installés. Ils bénéficient de droits économiques et sociaux dans les différents États membres de l’UE (conditions de travail, participation aux élections professionnelles, etc.). Mais ils ne bénéficient pas des droits liés à la citoyenneté de l’Union (ex : droit de vote aux élections municipales et européennes).

Toutefois, il y a des États qui leur octroient certains de ces droits, non au titre de la citoyenneté européenne mais en raison de leur propre politique d’intégration des populations immigrées. Ainsi, l’Irlande, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique ou encore l’Estonie, la Lituanie, la Slovénie, la Hongrie ou la Grèce, entre autres, permettent à leurs résidents étrangers de voter pour les élections municipales.

  • La définition de la nationalité demeure la prérogative exclusive des États membres. L’UE n’a aucune compétence en la matière. Les instances européennes n’ont donc aucun pouvoir d’octroyer la qualité de citoyen européen. Les États restent maîtres, à travers leur code de la nationalité, de décider qui est européen et qui ne l’est pas. La délivrance du passeport européen, qui permet aux ressortissants de l’UE de se rendre à l’étranger, continue de relever des autorités nationales.

Sur la toile publique

  • Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 18 décembre 2000

    La Charte repose sur les principes de démocratie et d’État de Droit. Elle place la personne au cœur de son action, et se fonde sur "des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité". Elle répartit les droits en droits civils, politiques, et économiques et sociaux.
  • L’espace Schengen : un sujet de controverses récurrent

    Cet article de P@ges Europe analyse les raisons qui font que, dans un contexte économiquement tendu, l’Espace Schengen suscite réticences et interrogations.
  • Le site Toute l’Europe

    Ce site présente l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes, ainsi que les politiques de l’UE. Il propose également des informations pratiques pour voyager, étudier, travailler, résider en Europe et connaître ses droits en tant que citoyen européen. Des données de base sur chacun des 28 États membres font l’objet d’une rubrique particulière. Enfin, des vidéos, des cartes, des infographies et des diaporamas complètent l’ensemble.
  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.
  • Le site de la Cour européenne des droits de l’homme

    Deux brochures grand public, "La Cour en bref" et "La CEDH en 50 questions" visent à fournir des informations générales sur la manière dont la CEDH fonctionne. Pour aller plus loin, la base de données HUDOC donne accès à l’ensemble de la jurisprudence de la Cour depuis sa création. Des rubriques présentent l’histoire, les missions, le fonctionnement, la jurisprudence, les publications... de la CEDH.
  • Le site du Médiateur européen

    L’un des principaux buts du Médiateur européen est de veiller à ce que les citoyens de l’UE jouissent pleinement de leurs droits. Déposer une plainte, prendre connaissance des affaires en cours ou clôturées, consulter le rapport annuel du médiateur, suivre l’actualité de cette institution au travers des communiqués de presse ... autant de possibilités, parmi d’autres, offertes par ce site.

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