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Quelles valeurs l’Union européenne défend-elle ?

le 24 03 2017

Le traité de Lisbonne a précisé les valeurs de l’Union, à savoir le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit, le respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Elles sont dites communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discriminationDiscriminationDistinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité., la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. (art. 2 TUE)

Ces valeurs ont été affirmées pour la première fois par le traité sur l’Union européenne (TUE), signé à Maastricht en 1992 et complété par le traité d’Amsterdam (1997).

Elles ont été par la suite confirmées et complétées par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000) : "L’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité ; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l’État de droit".

Mais ce n’est qu’avec le traité de Lisbonne (2007) que la Charte s’est vu reconnaître la même valeur juridique que les traités et qu’elle a acquis un caractère obligatoire pour les États membres (art. 6 TUE). Les droits énoncés peuvent donc être invoqués par les citoyens européens à l’encontre d’un acte de l’Union qui leur serait contraire. Enfin, le traité de Lisbonne prévoit l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde de droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 (art. 6 TUE).

La définition de ces valeurs et principes est le fruit d’une évolution. En effet, la construction européenne se situait au départ exclusivement sur un plan économique. Mais progressivement, les différents textes ou traités ont définis des valeurs communes aux États membres. Ainsi, le traité de Rome (1957) évoquait uniquement "les sauvegardes de la paix et de la liberté". Mais dans l’Acte unique (1986), les États se déclaraient "décidés à promouvoir ensemble la démocratie en se fondant sur les droits fondamentaux".

Cette communauté de principes peut s’expliquer, en partie, par l’héritage commun que partagent les États membres, en particulier celui des philosophes des Lumières et des préoccupations sociales. Ils constituent désormais des éléments de l’identité de l’Union. D’ailleurs, les États qui souhaitent adhérer à l’UE doivent obligatoirement les respecter pour pouvoir se porter candidat (art. 49 TUE).

Sur la toile publique

  • Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 18 décembre 2000

    La Charte repose sur les principes de démocratie et d’État de Droit. Elle place la personne au cœur de son action, et se fonde sur "des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité". Elle répartit les droits en droits civils, politiques, et économiques et sociaux.
  • Le site Toute l’Europe

    Ce site présente l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes, ainsi que les politiques de l’UE. Il propose également des informations pratiques pour voyager, étudier, travailler, résider en Europe et connaître ses droits en tant que citoyen européen. Des données de base sur chacun des 28 États membres font l’objet d’une rubrique particulière. Enfin, des vidéos, des cartes, des infographies et des diaporamas complètent l’ensemble.
  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.

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