Le Sénat a publié, le 20 novembre 2023, un rapport d'information consacré au coût des énergies et à l’inflation subis par les collectivités territoriales.
La sobriété énergétique, principal levier d'action
Les mesures mises en place par l'État pour réduire les dépenses d'énergie des collectivités locales n'ont pas été suffisantes pour contrer l'inflation.
Selon le maire de la commune de Saverne (convié à la table ronde à l'origine du rapport) : "à consommation identique aux années précédentes, nous aurions eu à subir 1,6 million d’euros de factures supplémentaires, soit 10% de notre budget de fonctionnement. Ceci aurait supposé de mettre fin à toute une série de politiques publiques."
En plus de mesures de bon sens (limitation de la température dans les bâtiments, chasse au gaspillage), le maire a dû prendre des décisions drastiques pour un plan de sobriété renforcé :
- couper l’éclairage public de 21 heures à 6 heures (pour 200 000 euros d’économies) ;
- fermer une semaine entière les services publics, avec quelques permanences pour certains services, entre Noël et le Nouvel An ;
- mettre en place pendant l’hiver une semaine de quatre jours pour le personnel de la commune (pour 30 à 40% d’économies sur les volumes consommés durant cette période).
En échange, le maire de Saverne a promis aux administrés la poursuite des politiques culturelles, sociales, sportives et environnementales pour lesquelles il s'était engagé.
À plus long terme, la solution pourrait prendre la forme d'un mix énergétique comprenant des énergies renouvelables, permettant de lisser la consommation et d'en sécuriser une partie.
Les difficultés du service public de restauration scolaire
Dans la restauration collective, la structure du prix d’un repas est composée à 40% par le coût des matières premières et à 45% par les salaires. Les augmentations successives du SMIC et l'inflation ont fortement pesé sur les prestataires de restauration collective.
Or, les prix des prestataires ne peuvent augmenter qu’une seule fois par an (à la date anniversaire du contrat) dans le cadre des marchés publics. La hausse des prix, en application mécanique des formules contractuelles dans les cahiers des charges, reste encore loin de l’augmentation des coûts subie par la restauration collective.
Selon le rapport, 25% des appels d’offres lancés par les collectivités locales, pour leurs achats en denrées alimentaires à destination des cantines scolaires, sont infructueux.
Les collectivités territoriales, de leur côté, tentent de ne pas répercuter l'augmentation des prix sur les administrés.
Certaines collectivités ont ainsi fait le choix de supprimer une des composantes du repas, soit tous les jours, soit deux jours par semaine, sans que cela nuise à l’équilibre nutritionnel, afin de diminuer le volume servi.
La crise sanitaire ayant en outre perturbé les statistiques de fréquentation des restaurants en raison des pratiques de télétravail des parents, certains maires ont pris la décision de facturer les repas non consommés en cas d’absence, sauf justification.
De plus, d'après le maire interrogé, les 20% d’augmentation des matières premières ont empêché la montée en gamme poursuivie par la loi Égalim. "Il n’est pas possible de supporter à la fois cette augmentation et d’organiser cette montée en gamme, qui suppose d’ajouter 40 centimes au couvert."
