Les 40 ans de la loi Veil| vie-publique.fr | A la Une

[ Publicité ]
Imprimer

Les 40 ans de la loi Veil

le 15 01 2015 Archives.

© Sylvie Bouchard - fotolia.com

Le 17 janvier 1975 était promulguée la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), portée par la ministre de la Santé, Simone Veil.

La loi Veil de 1975 dépénalise l’avortement en France. Adoptée pour une durée initiale de cinq ans, elle encadre la pratique de l’IVG : pour décider une IVG, la femme enceinte doit se trouver en situation de détresse, l’intervention doit être réalisée avant la 10è semaine de grossesse, l’acte est réalisé par un médecin dans un établissement de santé, les médecins disposent d’une clause de conscience, deux consultations médicales et une consultation psycho-sociale sont obligatoires avant l’intervention.

En 1979, une loi rend définitives les dispositions de la loi de 1975. Le remboursement de l’IVG par la sécurité sociale est décidé en 1981.

En 2001, la loi Veil est réformée. Le délai de recours à l’IVG est porté à 12 semaines de grossesse. La pratique des IVG est rendue possible en médecine de ville, les mineures peuvent y recourir sans autorisation parentale dans certaines conditions, la consultation psycho-sociale n’est plus obligatoire pour les femmes majeures (elle leur est proposée).

En 2014, la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes supprime la mention de situation de détresse pour pouvoir recourir à l’IVG. Désormais, la loi prévoit que peut demander une IVG une femme "qui ne veut pas poursuivre sa grossesse".

Selon l’Institut national d’études démographiques (Ined), le nombre d’IVG pratiqués en France a baissé entre 1975 et 1995. Il a ensuite légèrement augmenté pour se stabiliser à la fin des années 2000 autour de 210 000 IVG par an. La part des femmes ayant recours à l’IVG diminue mais la part d’IVG répétées (plusieurs IVG pour une même femme) est en hausse. Pour l’Ined, cette tendance révèle que "le choix d’interrompre ou non un grossesse est devenu un droit plutôt qu’un dernier recours".

Mots clés :

Rechercher