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Bientôt deux nouveaux eurodéputés

le 5 11 2010 Archives.

Le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 3 novembre a adopté un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. sur l’élection des représentants au Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres.

En effet, le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, augmente le nombre de députés au sein du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen. Sur les 18 sièges supplémentaires, deux sièges sont accordés à la France. Or ce traité n’est entré en vigueur que le 1er décembre 2009, donc six mois après les élections européennes du 7 juin 2009 qui n’ont permis l’élection que de 72 députés au lieu des 74 prévus par le traité pour la France.

Depuis l’entrée en vigueur du traité, un débat sur le mode de désignation des deux eurodéputés supplémentaires a opposé deux approches : l’une proposant de reprendre toutes les données du vote de 2009 pour faire un ajustement à 74 eurodéputés au lieu de 72, l’autre proposant de demander à l’Assemblée nationale (comme c’était le cas jusqu’en 1979) de les désigner parmi les députés français. Le projet de loi retient la seconde méthode, ce qui devrait entraîner des élections législatives partielles puisque les mandats de député et de député européen sont incompatibles.

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