Brexit : que prévoient les traités européens ?| vie-publique.fr | A la Une

[ Publicité ]
Imprimer

Brexit : que prévoient les traités européens ?

le 24 06 2016

©bluedesign - Fotolia.com

Le 23 juin 2016, les Britanniques appelés à se prononcer sur leur maintien ou non au sein de l’Union européenne ont voté en faveur de leur sortie ("Brexit" pour British exit) de l’UE.

Le traité de Lisbonne permet à tout État membre de se retirer volontairement de l’Union européenne (art. 50 TUE). Jusque-là, les traités ne prévoyaient pas de retrait volontaire et la doctrine demeurait partagée quant à l’existence d’une possibilité implicite de retrait unilatéral.

L’État souhaitant se retirer devra notifier sa décision au Conseil européen et des négociations s’engageront pour fixer les modalités de ce retrait. Un "accord [sera] conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiéeMajorité qualifiéeDésigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5...) pour que le vote soit acquis., après approbation du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres." Cette procédure de retrait n’entraînera pas une révision de la Constitution.

L’État qui s’est retiré pourra ultérieurement demander à adhérer de nouveau à l’UE.

Mots clés :

Rechercher