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Collectivités territoriales : la réforme adoptée

le 19 11 2010 Archives.

© La Documentation française Photo : Dany Vienney

Le 17 novembre, le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de réforme des collectivités territoriales a été définitivement adopté par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat..

Les principales dispositions votées par le Parlement sont les suivantes :

Cette réforme a été très discutée et le texte définitif a subi de nombreuses modifications par rapport au projet initial. vie-publique.fr vous propose un ensemble de ressources pour faire le point sur la réforme territoriale.

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