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Collectivités territoriales : la réforme adoptée

le 19 11 2010 Archives.

© La Documentation française Photo : Dany Vienney

Le 17 novembre, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été définitivement adopté par le Parlement.

Les principales dispositions votées par le Parlement sont les suivantes :

  • institution du conseiller territorial qui se substitue aux conseillers régionaux et aux conseillers généraux à compter de 2014
  • réforme de l’intercommunalité avec la modification des seuils pour créer des structures intercommunales et institution d’une nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale, les métropoles, regroupant des communes d’un seul tenant représentant au moins 500 000 habitants (hors Ile-de-France)
  • adoption du principe de spécialisation des compétences pour les départements et les régions mais le texte adopté renvoie finalement à 2015 pour la définition de ces compétences (la clause générale de compétence est conservée pour les communes).

Cette réforme a été très discutée et le texte définitif a subi de nombreuses modifications par rapport au projet initial. vie-publique.fr vous propose un ensemble de ressources pour faire le point sur la réforme territoriale.

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