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Un Conseil national du numérique au périmètre élargi

le 14 12 2012 Archives.

© Yahia LOUKKAL - Fotolia.com

La ministre en charge de l’économie numérique a présenté un décret relatif au Conseil national du numérique au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 12 décembre 2012. Le décret n° 2012-1400 a été publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 14 décembre.

Les missions du Conseil national du numérique sont élargies à l’ensemble des questions posées par le développement du numérique et relatives à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie. Le Conseil national du numérique a été créé, par décret présidentiel, en avril 2011. A l’origine, il pouvait être consulté sur toute question relative à l’économie numérique et il était essentiellement composé d’entrepreneurs du secteur de l’Internet. Le Conseil s’était notamment engagé en faveur de l’ouverture des données publiques ("open data").

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