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Un Conseil national du numérique au périmètre élargi

le 14 12 2012 Archives.

© Yahia LOUKKAL - Fotolia.com

La ministre en charge de l’économie numérique a présenté un décret relatif au Conseil national du numérique au Conseil des ministres du 12 décembre 2012. Le décret n° 2012-1400 a été publié au Journal officiel du 14 décembre.

Les missions du Conseil national du numérique sont élargies à l’ensemble des questions posées par le développement du numérique et relatives à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie. Le Conseil national du numérique a été créé, par décret présidentiel, en avril 2011. A l’origine, il pouvait être consulté sur toute question relative à l’économie numérique et il était essentiellement composé d’entrepreneurs du secteur de l’Internet. Le Conseil s’était notamment engagé en faveur de l’ouverture des données publiques ("open data").

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