Le cumul des mandats en débat| vie-publique.fr | A la Une

[ Publicité ]
Imprimer

Le cumul des mandats en débat

le 12 11 2012 Archives.

© danimages - Fotolia.com

La Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, a remis son rapport au président de la République, François Hollande, le 9 novembre 2012.
35 propositions opérationnelles sont présentées "pour un renouveau démocratique".

La commission propose notamment de rompre avec la pratique du cumul des mandats en interdisant le cumul des fonctions ministérielles avec l’exercice de tout mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective local et en rendant incompatible le mandat de parlementaire (député et sénateur) avec tout mandat exécutif autre qu’un mandat local simple. La Commission considère en effet que la limitation du cumul des mandats constitue la "pierre de touche" d’une rénovation de la vie publique et qu’elle est un élément majeur dans la restauration de la confiance des citoyens envers leurs élus. En outre, cette mesure pourrait favoriser le renouvellement du personnel politique.

Cette proposition est cependant très discutée. Des parlementaires sont opposés à l’interdiction du cumul car l’exercice d’un mandat local permettrait un ancrage sur le terrain, garant d’une meilleure connaissance des réalités. D’autres souhaitent que le cumul reste autorisé pour les seuls sénateurs puisque le Sénat représente les collectivités territoriales. Lors de la campagne présidentielle, François Hollande s’était engagé en faveur de la limitation du cumul des mandats.

vie-publique.fr vous propose un ensemble de ressources sur le cumul des mandats.

Mots clés :

Rechercher