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Le Défenseur des droits

le 6 05 2011 Archives.

Contrôle à l'entrée du ministère des Finances

Contrôle à l’entrée du ministère des Finances © La Documentation française / Photo : Patrick Dewarez

Bien que son titulaire ne soit pas encore nommé par le président de la République, le Défenseur des droits a succédé au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

Les deux lois relatives au Défenseur des droits ont été promulguées le 29 mars 2011 et les missions du Médiateur de la République lui ont été immédiatement transférées. Le transfert des compétences des autres autorités administratives indépendantes a eu officiellement lieu le 1er mai 2011.

Avant leur disparition, les quatre autorités concernées ont toutes remis leur ultime rapport d’activité. Certaines ont également émis leur crainte de voir leur missions spécifiques se diluer dans une seule institution polyvalente.

vie-publique.fr vous propose de faire le point sur la création du Défenseur des droits.

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