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Départementales 2015 : quelles sont les nouveautés ?

le 12 03 2015 Archives.

© Alex_Mac - Fotolia.com

Les premières élections départementales sont organisées les 22 et 29 mars 2015.

Par rapport aux anciennes élections cantonales, quelles sont les nouveautés introduites par la loi du 17 mai 2013 ?

Désormais, c’est le conseil départemental (et non plus le conseil général) qui dirige le département. Cette assemblée est composée de conseillers départementaux (et non plus des conseillers généraux).

La durée du mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective d’un conseiller départemental est, comme pour les anciens conseillers généraux, de six ans. Mais, tous les sièges d’un conseil départemental sont renouvelés en même temps alors que les conseils généraux étaient renouvelés par moitié tous les trois ans. Pour la première fois, les élections départementales ont lieu dans tous les cantons concernés.

Depuis les dernières élections cantonales, la carte des cantons a été revue. Le nombre des cantons a été divisé par deux mais le nombre total d’élus ne change pas car, désormais, deux conseillers sont élus par canton.

Le mode de scrutin est également nouveau. Les élections départementales se déroulent au scrutin majoritaire binominal à deux tours. Chaque circonscription électoraleCirconscription électoraleDivision territoriale délimitant le cadre dans lequel se déroule une élection élit deux conseillers départementaux, ce binôme est obligatoirement composé d’un homme et d’une femme.

Pour être élu au premier tour, le binôme doit recueillir plus de 50% des voix et un nombre de suffrages au moins égal à 25% des électeurs inscrits. En cas de second tour, un binôme doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre des électeurs inscrits dans le canton pour pouvoir se maintenir.

Comme pour les élections cantonales, il n’y a pas d’élection à Paris, le Conseil de Paris étant élu selon le scrutin municipal.

Sur le territoire de la Métropole de Lyon créée le 1er janvier 2015, les conseillers de la métropole ont reçu les compétences départementales. Il n’y a donc pas d’élections départementales. En revanche, des élections départementales sont bien organisées dans le reste du département du Rhône.

Enfin, il n’y a pas d’élection en Guyane et en Martinique qui vont évoluer en une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. unique, dotée des compétences du département et de la région, au 1er janvier 2016. Les mandats des conseillers généraux de Guyane et de Martinique sont prolongés jusqu’à cette date.

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