Etat d’urgence, deuil national, réunion du Congrès : les mesures après les attentats de Paris| vie-publique.fr | A la Une

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Etat d’urgence, deuil national, réunion du Congrès : les mesures après les attentats de Paris

le 16 11 2015 Archives.

A la suite des attentats perpétrés à Paris et à Saint-Denis le 13 novembre 2015, outre des renforts militaires et policiers, les mesures suivantes ont été prises :

Etat d’urgence

Le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. réuni le 14 novembre 2015 à 0 heure a adopté un décret déclarant l’état d’urgence. Le décret a été publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 14 novembre 2015. Un décret spécifique à l’Ile-de-France a également été publié.

L’état d’urgence est une disposition exceptionnelle prévue par la loi du 3 avril 1955. Celle-ci autorise notamment les préfets dans un contexte de trouble grave à l’ordre public à instaurer des couvre-feux sur les territoires où ils le jugent nécessaire et élargit les possibilités de perquisition de jour comme de nuit.

Dans tous les départements, les préfets peuvent ainsi :

  • restreindre la liberté d’aller et venir en instaurant des zones de protection ou de sécurité particulières, ou en interdisant la circulation dans certains lieux (couvre-feu)
  • interdire le séjour dans certaines parties du territoire à toute personne susceptible de créer un trouble à l’ordre public
  • réquisitionner des personnes ou moyens privés.

En Ile-de-France, les préfets peuvent :

  • interdire certaines réunions publiques ou fermer provisoirement certains lieux de réunion
  • autoriser des perquisitions administratives en présence d’un officier de police judiciaire
  • assigner à résidence toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public.

Le décret pris en Conseil des ministres qui institue l’état d’urgence a une durée de validité limitée à 12 jours. L’état d’urgence ne peut être prolongé au delà de ce délai qu’avec l’accord du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., donc par une loi.

Deuil national

Un décret du 14 novembre 2014 portant déclaration de deuil national a été publié le 15 novembre. Les 15, 16 et 17 novembre 2015 sont déclarés jours de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015. La circulaire qui accompagne le décret demande que soit organisée un moment de recueillement le 16 novembre à 12 heures. En outre, les drapeaux des bâtiments et édifices publics sont mis en berne.

Convocation du Parlement en Congrès

En application de l’article 18 de la Constitution, le président de la République a convoqué le Congrès le 16 novembre 2015.

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le président de la République peut prendre personnellement la parole devant le Parlement réuni en Congrès. Sa déclaration peut ensuite donner lieu à un débat sans vote et hors de sa présence. A la demande de l’opposition, un débat sera organisé à la suite de la déclaration du président de la République.

Rétablissement des contrôles aux frontières

Des contrôles sont renforcés aux frontières par les forces de l’ordre et par les douanes. Les frontières avaient été rétablies en prévision de la de la COP21 qui doit se tenir à Paris à partir du 30 novembre.

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