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Finances locales : les mesures annoncées pour 2017

le 3 06 2016

© fotolia.com

Dans un discours prononcé en clôture du Salon des maires le 2 juin 2016, le président de la République a annoncé des mesures nouvelles en faveur du bloc communal (communes et établissements publics de coopération intercommunale) en 2017.

La baisse des dotations de l’État aux communes et aux intercommunalités sera limitée à 1 milliard d’euros au lieu des 2 milliards d’euros prévus. Le Fonds exceptionnel de soutien à l’investissement (FSIL) sera augmenté pour atteindre 1,2 milliard d’euros au titre de l’année 2017 (en 2016, 1 milliard d’euros sont mobilisés pour accompagner les investissements des communes et des EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre). La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) sera portée à 1 milliard d’euros contre 816 millions aujourd’hui.

Pour répondre aux inquiétudes des élus locaux quant à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), le président de la République a annoncé une loi spécifique sur la réforme de la DGF (et non pas seulement une disposition de la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte.). Le ministre en charge des collectivités territoriales a précisé que serait élaborée une loi de financement spécifique des collectivités territoriales et qu’elle servirait de cadre à la réforme de la DGF.

S’inspirant des conclusions du rapport présenté par la députée Christine Pires-Beaune, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. avait fait adopter dans la loi de finances pour 2016 une réforme de la DGF qui instaurait une dotation forfaitaire composée de trois parts : une dotation de base versée à toutes les communes (75,72 euros par habitant), une dotation de ruralité versée aux communes dont la densité de population est inférieure à 75% de la densité nationale (20 euros par habitant), une dotation de centralité pour les communes exerçant des fonctions de centralité (15 à 45 euros par habitant). L’application de cette réforme avait été reportée à 2017 mais, dès le 10 mars 2016, le ministre en charge des collectivités territoriales avait annoncé que le débat sur la réforme de la DGF était de nouveau ouvert.

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