Le Grenelle 2 de l’environnement : quelles avancées ?| vie-publique.fr | A la Une

[ Publicité ]
Imprimer

Le Grenelle 2 de l’environnement : quelles avancées ?

le 23 07 2010 Archives.

Eolienne couplée au réseau EDF. Alimentation d'immeubles.

Eolienne couplée au réseau EDF. Alimentation d’immeubles. © La Documentation française

La loi portant engagement national pour l’environnement, dite "Grenelle 2", votée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2001, a été promulguée le 12 juillet.

Composé de 104 articles, le "Grenelle 2" traduit en obligations, interdictions ou permissions les objectifs fixés par la loi de programmation de 2007 dans les domaines de la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et des milieux naturels, le développement d’une agriculture durable, la prévention des risques pour l’environnement et la santé, la gestion durable des déchets, etc.

Le "Grenelle 2" est aussi le premier texte à mettre en oeuvre la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, puisque le texte initial arrêté par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a d’abord été examiné par la Commission de l’économie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice. du Sénat qui l’a amendé avant sa présentation au Sénat le 15 septembre 2009.

Vie-publique vous permet de revenir sur différents éléments relatifs à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement.

Mots clés :

Rechercher