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Grenelle de l’environnement, où en est-on ?

le 13 11 2008 Archives.

Quel environnement durable en perspective ?

Quel environnement durable en perspective ? © Union européenne 2006

Organisé de juillet à octobre 2007, le "Grenelle de l’environnement" s’est conclu sur l’adoption de quelque 200 propositions en faveur du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.. Certaines sont déjà entrées en application comme le bonus-malus sur les véhicules.

Mais, pour la plupart de ces propositions, un après l’organisation du Grenelle, où en est-on ?

La phase de mise en oeuvre des engagements est toujours en cours. Les modalités concrètes d’application des orientations définies par le Grenelle sont proposées par 33 groupes organisés en comités opérationnels.

Le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. a commencé le 8 octobre 2008 l’examen du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. Ce projet de loi précise certaines des orientations à partir des propositions émises par les comités opérationnels, il reprend aussi les engagements du Grenelle relevant d’un texte d’orientation et de programme.

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