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Immigration : un nouveau projet de loi

le 2 04 2010 Archives.

Mont-Saint-Martin (54). Douane franco-belge en 1989

Mont-Saint-Martin (54). Douane franco-belge en 1989 © La Documentation française, Photo : Danièle Taulin Hommel

Depuis 1975, la politique de l’immigration de la France vise à maîtriser les flux migratoires et à lutter contre l’immigration clandestine. L’ordonnance de 1945, texte fondateur de l’encadrement de l’immigration de main d’oeuvre, a été révisée maintes fois.

Le ministre en charge de l’immigration a présenté, au Conseil des ministres du 31 mars, un nouveau projet de loi de réforme du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France. Outre la transposition de directives européennes adoptées dans le cadre du Pacte européen sur l’immigration et l’asile, le projet entend faciliter les reconduites à la frontière en faisant intervenir le juge administratif avant le juge des libertés et de la détention. Pour les étrangers expulsés, le projet loi crée une interdiction de retour sur le territoire français de 3 à 5 ans.

Ce texte est vivement critiqué par les associations d’aide aux migrants qui soulignent un nouveau durcissement de la législation ainsi qu’une restriction des prérogatives du juge judiciaire.

Vie-publique.fr vous propose un ensemble de ressources pour faire le point sur l’histoire récente de la politique de l’immigration.

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