Impôts : quelles mesures en 2017 ?| vie-publique.fr | A la Une

[ Publicité ]
Imprimer

Impôts : quelles mesures en 2017 ?

le 9 09 2016

© Punto Studio Foto - Fotolia.com

Le ministre en charge de l’économie et des finances a annoncé, le 9 septembre 2016, que le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2017 contiendrait des mesures fiscales en faveur des ménages et des entreprises.

Pour les ménages, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. prévoit une baisse de l’impôt sur le revenu d’un montant d’un milliard d’euros. Cette baisse concernera plus de 5 millions de ménages fiscaux : tous les célibataires, divorcés et veufs ayant des revenus inférieurs à 1700 euros, ce seuil étant doublé pour les couples et majoré en fonction des charges de familles, bénéficieront d’une réduction d’impôt de 20%.

L’avantage fiscal visant à favoriser le recours aux services à la personne et l’emploi d’un salarié à domicile deviendra universel. L’avantage fiscal est transformé en crédit d’impôt pour tous les ménages.

Pour les entreprises, le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) passera de 6 à 7%. Pour l’impôt sur les sociétés, le gouvernement souhaite engager une baisse progressive de son taux pour passer de 33,33% à 28% d’ici 2020. Dès 2017, le taux passera à 28% pour les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros jusqu’à 75 000 euros de bénéfice. En 2018, le taux de 28% s’appliquera sur les premiers 500 000 euros de bénéfice pour toutes les entreprises.

Tout en tenant compte de ces baisses d’impôt, le gouvernement prévoit un déficit publicDéficit publicSoldes budgétaires cumulés des administrations centrales, locales et de sécurité sociale. inférieur à 3% en 2017.

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de finances pour 2017 sera présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 28 septembre prochain. Un autre projet de loi mettra en oeuvre le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2018.

Mots clés :

Rechercher