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Internet : liberté ou menace ?

le 11 06 2009 Archives.

Régulation de l'internet Crédit

Régulation de l’internet Crédit © Communauté européenne, 2006

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 10 juin 2009, a censuré nombre de dispositions du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. "Création et Internet" au nom du respect des libertés fondamentales. Considérant que le droit de se connecter à l’internet relève du droit d’expression et de communication (un des droits fondamentaux proclamés par la Déclaration des droits de l’homme), le Conseil consacre ainsi la liberté d’accès à l’internet.

Parallèlement, l’internet est décrit comme une menace pour les libertés dans un rapport récent du Sénat. Celui-ci met notamment en évidence les atteintes à la vie privée et l’insuffisante protection des données personnelles.

vie-publique.fr vous propose un ensemble de ressources qui peuvent alimenter le débat sur la nature de l’internet.

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