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Laïcité : la loi de séparation des Églises et de l’État a 110 ans

le 9 12 2015 Archives.

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Le 9 décembre 2015 est célébré le 110e anniversaire de la loi concernant la séparation des Églises et de l’État promulguée le 9 décembre 1905.

Avec la loi de 1905, la France est devenue un État laïc : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte". La loi met fin au régime concordataire mis en place en 1802. Sous le concordat, l’État reconnaissait quatre cultes (catholique, réformé, luthérien, israélite) qui étaient organisés et financés dans le cadre du droit public. La loi de 1905 supprime le régime des cultes reconnus : il n’y a plus de religion recevant une consécration légale et tous les cultes sont sur un pied d’égalité.

Autre volet de la loi de 1905, son article 1er reconnaît la liberté religieuse : "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public". Elle prolonge ainsi l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui consacre la liberté d’opinion, même religieuse.

Avec la Constitution de 1958, la laïcitéLaïcitéPrincipe qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse. est devenue un principe à valeur constitutionnelle :"La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances."

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