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Laïcité : vers des règles plus strictes ?

le 29 03 2013 Archives.

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Deux nouvelles affaires relancent le débat sur la laïcitéLaïcitéPrincipe qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse. et semblent l’orienter vers des règles plus strictes.

La Cour de cassation a annulé le licenciement de l’employée d’une crèche privée qui refusait d’ôter son foulard islamique sur son lieu de travail. La Cour justifie sa décision en rappelant que le principe de laïcité et de neutralité ne s’applique pas dans les entreprises privées qui ne gèrent pas un service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité).. A la suite de cette décision, la question de l’extension de la laïcité au secteur privé a été posée. Le ministre de l’Intérieur propose qu’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. soit présenté pour renforcer la laïcité dans l’entreprise, tandis qu’un collectif d’intellectuels met en garde contre un risque de stigmatisation des musulmans. Le président de la République, dans son intervention télévisée du 28 mars 2013, a annoncé un texte pour renforcer la laïcité dans le secteur de la petite enfance.

Parallèlement, le Défenseur des droits publie le 28 mars 2013 un rapport sur l’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire. Il y affirme, notamment, que les maires n’ont aucune obligation de proposer des menus en fonction de la conviction religieuse. Pour le Défenseur des droits, refuser de servir des plats de substitution aux plats contenant du porc n’est pas discriminatoire. Il faut cependant informer les parents en début d’année.

vie-publique.fr vous propose un ensemble de ressources utiles à une mise en perspective du débat sur la laïcité.

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