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Mariage entre personnes de même sexe : le débat arrive en séance publique

le 25 01 2013 Archives.

© Richard Villalon - Fotolia.com

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. ouvrant le mariage aux couples de même sexe est discuté en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 29 janvier 2013. Le débat devrait durer deux semaines et le vote solennel sur l’ensemble du texte est prévu le 12 février.

Les députés vont se prononcer sur le texte examiné et adopté par la Commission des lois et par la Commission des affaires sociales. Les parlementaires ont apporté quelques modifications au texte présenté par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. Un amendement prévoit notamment de conserver les dispositions sexuées des livres I et III du code civil (références au père et à la mère, au mari et à la femme, au veuf et à la veuve).

Des parlementaires opposés au projet de loi ont réclamé l’organisation d’un référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. sur le mariage pour tous. Le gouvernement a écarté cette solution considérant que le projet de loi sur le mariage homosexuel n’entrait pas dans le champ de l’article 11.

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