Municipales 2014 : les derniers jours pour se déclarer candidat| vie-publique.fr | A la Une

[ Publicité ]
Imprimer

Municipales 2014 : les derniers jours pour se déclarer candidat

le 3 03 2014 Archives.

©danimages, Fotolia.com

La date de clôture des dépôts de candidature pour les élections municipales est fixée au 6 mars 2014 à 18 heures.

Pour la première fois cette année, tous les candidats, quelle que soit la taille de la commune, doivent faire acte de candidature devant leur préfecture ou leur sous-préfecture. Avant la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, il était possible, dans les communes où était autorisé le panachage, d’ajouter des noms de personnes non candidates. Désormais, dans les communes de moins de 1 000 habitants, le panachage reste autorisé mais seules les personnes déclarées candidates peuvent être ajoutées sur le bulletin de vote. Néanmoins, si un électeur ajoute un nom d’une personne non candidate, son bulletin ne sera pas déclaré nul pour autant.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les candidats doivent déposer des listes complètes (autant de candidats que de sièges à pourvoir). Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée. Il est ainsi possible qu’il y ait moins de candidats que de sièges à pourvoir.

Enfin, s’il n’y a pas de candidat, l’élection n’a pas lieu. Un arrêté du préfet institue une "délégation spéciale" qui remplit les fonctions du conseil municipal. La délégation spéciale élit son président qui remplit les fonctions de maire.

Rechercher