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Municipales 2014 : les maires sont-ils rémunérés ?

le 31 01 2014 Archives.

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Selon le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les fonctions de maire, comme celles d’adjoint ou de conseiller municipal, sont gratuites. Le CGCT prévoit cependant le versement d’une indemnité de fonction. Selon les termes de la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, l’indemnité de fonction allouée aux élus locaux (...) ne présente le caractère ni d’un salaire ni d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque.

Dans les trois mois qui suivent les élections municipales, le conseil municipal renouvelé doit adopter une délibération qui fixe les indemnités de ses membres. Le CGCT encadre le montant de cette indemnité en déterminant un taux maximum. Les indemnités maximales sont calculées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit l’indice 1015, et aussi par rapport au nombre d’habitants de la commune. Ainsi, dans les communes de moins de 500 habitants, l’indemnité versée au maire ne peut pas dépasser 17% de l’indice 1015 (soit 646,25 euros bruts). A l’autre extrémité, l’indemnité versée aux maires des communes de plus de 100 000 habitants ne peut dépasser 145% du même indice (soit 5 512,13 euros bruts).

Les adjoints au maire sont indemnisés selon les mêmes règles mais avec des taux inférieurs (6,6% de l’indice 1015 pour les communes de moins de 500 habitants, 72,5% dans les communes de plus de 200 000 habitants). Quant aux simples conseillers municipaux, dans les communes de plus de 100 000 habitants, leur indemnité ne peut pas dépasser 6% de l’indice 1015. Dans les communes de moins de 100 000 habitants, une indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal peut être votée. Elle doit cependant s’inscrire dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale et ne pas dépasser 6% de l’indice 1015.

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