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Municipales 2014 : première élection des conseillers communautaires

le 11 10 2013 Archives.

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Pour la première fois en mars 2014, dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers communautaires vont être élus au suffrage universel direct, par fléchage, dans le cadre des élections municipales. Les conseillers communautaires composent l’organe délibérant des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.

A la suite du transfert d’un nombre croissant de compétences des communes vers les structures intercommunales, la question de la légitimité démocratique de l’intercommunalité s’est posée. Les délégués intercommunaux représentant les communes au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) étaient jusque là désignés au sein du conseil municipal. Dès 2000, le rapport de Pierre Mauroy a proposé l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct. Le principe de l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct a finalement été voté dans le cadre de la loi portant réforme des collectivités territoriales du 10 décembre 2010. La loi électorale du 17 mai 2013 a organisé les modalités de cette élection.

Lors des élections municipales de mars 2014, les électeurs des communes de plus de 1 000 habitants désigneront sur le même bulletin de vote les élus au conseil municipal et les élus aux structures intercommunales. L’élection se fera par "fléchage" : le bulletin de vote comprendra deux listes, une pour les candidats au conseil municipal, une pour les candidats aux sièges de conseillers communautaires. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés dans l’ordre du tableau, c’est-à-dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales.

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