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De nouvelles structures pour la réforme de l’Etat

le 8 11 2012 Archives.

Paris 12e. Ministère des finances

Paris 12e. Ministère des finances © La Documentation française ; Photo : Patrick Dewarez

Lors du Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 31 octobre 2012, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. et de la fonction publique a présenté une communication sur la modernisation de l’action publique.

Deux nouvelles structures sont créées pour conduire la réforme de l’Etat :

  • le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), présidé par le Premier ministre, fixe les orientations de la politique gouvernementale de réforme de l’Etat
  • le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) est chargé de coordonner, au niveau interministériel, "les travaux conduits par les administrations en vue d’évaluer et de moderniser l’action publique, afin d’améliorer le service rendu aux citoyens et aux usagers et de contribuer à la bonne gestion des deniers publics".

Le SGMAP rassemble les différents services qui interviennent dans la réforme de l’Etat : la Direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique (DIMAP) qui succède à la Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) et la Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC). En outre, la réforme de l’Etat ne relève plus des ministères économiques et financiers, elle est désormais placée sous l’autorité du Premier ministre.

Le premier CIMAP devrait se tenir en décembre. Son ordre du jour est déjà fixé et il devrait adopter un programme d’évaluation des politiques publiques partenariales pour 2013, une doctrine de rationalisation des agences et des opérateurs faisant suite à deux rapports récents sur les agences de l’Etat, un plan de simplification et d’allègement des normes applicables aux collectivités et aux entreprises, en lien avec le séminaire sur la compétitivité, un programme de simplification des démarches administratives des particuliers, un baromètre indépendant de mesure de satisfaction des usagers, enfin une feuille de route sur l’administration numérique, l’e-citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. et la mise à disposition de données publiques.

vie-publique.fr vous propose un ensemble de ressources pour faire le point sur la réforme de l’Etat et la modernisation de l’action publique.

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