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Parlement : une session extraordinaire à partir du 4 juillet 2017

le 30 06 2017

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Le décret portant convocation du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. en session extraordinaire a été publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 29 juin 2017.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 4 juillet 2017. Lors de la première séance, le Premier ministre, Edouard Philippe, prononce une déclaration de politique généraleDéclaration de politique généraleActe par lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale ou demande une approbation au Sénat en présentant son programme de gouvernement. devant l’Assemblée nationale.

Les principaux textes à l’ordre du jour de cette session extraordinaire sont les suivants :

Des projets de loi de ratification d’ordonnances seront aussi examinés (ordonnance portant création de l’établissement public Paris La Défense, ordonnance sur l’information et la participation du public à des décisions ayant une incidence sur l’environnement, etc.) ainsi que des projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux.

En préparation du projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2018, le débat d’orientation des finances publiques se tiendra pendant cette session extraordinaire.

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