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Parrainages, temps de parole : ce qui va changer pour l’élection présidentielle 2017

le 4 05 2016

©fotolia.com

Deux lois promulguées le 25 avril 2016 modifient certaines dispositions relatives à l’élection présidentielle.

Concernant les parrainages des candidats, le seuil des 500 signatures est conservé mais tous les parrainages seront rendus publics. Jusqu’ici, le Conseil constitutionnel rendait publics seulement 500 parrainages, tirés au sort. Désormais, le Conseil constitutionnel diffusera les noms des élus qui parrainent un candidat deux fois par semaine, au fur et à mesure de la réception des bulletins de parrainage (y compris, en conséquence, les parrainages pour des candidats qui n’obtiendront pas les 500 signatures).

Concernant la campagne électorale audiovisuelle, les principes qui régissent les temps de parole des candidats sont modifiés dans la période qui précède la campagne électorale officielle. Avant la loi, dès la publication de la liste officielle des candidats à l’élection présidentielle, les radios et les télévisions devaient respecter une stricte égalité des temps de parole entre les candidats. Pour l’élection présidentielle 2017, et pour les suivantes, le principe d’équité remplace le principe d’égalité durant cette période qui va de la publication de la liste des candidats jusqu’au début de la campagne officielle. L’équité sera fonction de la représentativité des candidats (résultats obtenus aux dernières élections, indications des sondages d’opinion) et de leur contribution à l’animation du débat électoral. Cette disposition fait l’objet de nombreuses critiques car elle pourrait favoriser les candidats des partis installés au détriment de candidats nouveaux ou issus de petits partis politiques. Le contrôle de l’équité entre les candidats est confié au Conseil supérieur de l’audiovisuel. Le principe d’égalité est conservé pour le temps de la campagne officielle.

Concernant les opérations de vote proprement dites, la clôture du scrutin présidentiel pouvait s’échelonner, d’une commune à l’autre, entre 18, 19 et 20 heures. Ce décalage pouvait favoriser la diffusion prématurée de résultats partiels. Pour limiter ce décalage, la loi prévoit que le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 19 heures (et non plus 18 heures). Dans certaines communes, le préfet pourra cependant autoriser une fermeture des bureaux de vote à 20 heures.

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