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Reconnaissance du vote blanc : de quoi s’agit-il ?

le 14 02 2014 Archives.

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Le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. a définitivement adopté une proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. visant à reconnaître le vote blancVote blancConsiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Les bulletins blancs ne sont pas comptabilisés lors du dépouillement. aux élections.

Le vote blanc consiste, pour un électeur, à glisser un bulletin vierge (ou pas de bulletin du tout) dans l’enveloppe qu’il dépose ensuite dans l’urne. Jusque-là, le code électoral n’établissait pas de distinction entre vote blanc et vote nulVote nulBulletins déchirés ou annotés qui ne peuvent pas être pris en compte lors du dépouillement. (bulletins déchirés ou annotés). Lors du dépouillement, les votes blancs et les votes nuls étaient comptabilisés ensemble et annexés au procès-verbal du dépouillement mais sans être pris en compte dans le décompte des suffrages exprimés.

Les parlementaires ont considéré que le vote blanc a une signification politique particulière et qu’il convient d’opérer une distinction claire entre l’absence de vote, le vote nul parce qu’irrégulier et le vote blanc du citoyen. En outre, une meilleure reconnaissance du vote blanc devrait contribuer à la lutte contre le développement de l’abstentionAbstentionNon participation à un scrutin voire "dégonfler les votes pour les extrêmes", l’électeur disposant d’une voie nouvelle pour faire entendre son insatisfaction à l’égard de l’offre politique et pour appeler au renouvellement de celle-ci.

Le texte adopté par le Parlement modifie le code électoral pour assurer, lors de chaque scrutin, la comptabilisation des votes blancs de manière séparée des bulletins nuls. Le nombre de votes blancs sera mentionné dans les résultats du scrutin. Néanmoins, les votes blancs ne seront pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Les seuils électoraux pour se maintenir au second tour ou pour atteindre la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. ne seront donc pas modifiés par ce nouveau mode de comptabilisation. En outre, le texte ne concerne pas l’élection présidentielle (une modification des règles de l’élection présidentielle nécessiterait une loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution.).

L’article 6 de la loi prévoit une entrée en vigueur le 1er avril 2014. Ces nouvelles dispositions s’appliqueront pour la première fois lors des élections européennes du 25 mai 2014.

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