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Régions, métropoles : ce qui change en 2016

le 4 01 2016

© fotolia.com

Au 1er janvier 2016, la nouvelle carte des régions entre en vigueur. La France métropolitaine compte désormais douze régions et une collectivité territoriale à statut particulier, la Corse.

Cinq régions ont conservé le même périmètre et sept nouvelles régions sont créées. Dans les nouvelles régions, le conseil régional élu en décembre 2015 se réunit pour la première fois le 4 janvier 2016.

Avant le 1er juillet 2016, le conseil régional doit adopter une résolution unique dans laquelle il se prononce sur le nom définitif de la région, le chef-lieu définitif de la région, l’emplacement de l’hôtel de la région, les règles de détermination des lieux de réunion des différentes instances de la région et sur le programme de gestion des implantations immobilières de la région.

Autre nouveauté au 1er janvier 2016, deux nouvelles métropoles sont créées en application de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) du 27 janvier 2014. Il s’agit de la métropole du Grand Paris et de la métropole Aix-Marseille-Provence. Ces deux métropoles ont des statuts particuliers.

Au 1er janvier 2015, les agglomérations de Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse étaient devenues des métropoles. A cette date, était également créée une nouvelle collectivité territoriale, la métropole de Lyon, qui se substitue sur son territoire au département du Rhône.

Les métropoles sont dotées de larges compétences. Toutes les compétences acquises par l’établissement public de coopération intercommunale d’origine sont transférées de plein droit à la métropole. De plus, la métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, certaines compétences en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, de politique locale de l’habitat, de politique de la ville, de gestion des services d’intérêt collectif et de protection de l’environnement.

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