Retraites 2010 : le projet en débat au Parlement| vie-publique.fr | A la Une

Imprimer

Retraites 2010 : le projet en débat au Parlement

le 3 09 2010 Archives.

L'autoroute A16 : réalisation d'un pont, coffrage en bois pour le coulage du béton.

L’autoroute A16 : réalisation d’un pont, coffrage en bois pour le coulage du béton. © La Documentation française Photo : Frédéric Boucher

Adopté par le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 13 juillet 2010, le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. portant réforme des retraites est débattu à l’Assemblée nationale à partir du 7 septembre.

Le projet prévoit notamment le report de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans et l’âge pour bénéficier d’une retraite à taux plein pour les assurés n’ayant pas la durée de cotisation requise passerait de 65 à 67 ans. Il comprend également des mesures spécifiques pour les fonctionnaires (augmentation progressive du taux de cotisation retraite).

Si, lors de l’examen parlementaire, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. n’entend pas revenir sur son projet de report de l’âge de la retraite, le débat pourrait apporter des modifications aux dispositions concernant la pénibilité, les carrières longues ou les polypensionnés.

vie-publique.fr vous propose un ensemble de ressources pour faire le point sur le projet de réforme des retraites.

Mots clés :

Rechercher