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Retraites 2013 : quel calendrier après la remise du rapport Moreau ?

le 14 06 2013 Archives.

Paris 13e. Couple dans un jardin.

Paris 13e. Couple dans un jardin. © La Documentation française, Photo : Dolores Marat

C’est lors de la 1ère Grande Conférence sociale de juillet 2012 qu’a été initiée une nouvelle réflexion sur l’avenir des retraites. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a été mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction électiveé pour poser un diagnostic sur la situation et les perspectives financières des régimes de retraite. Une Commission pour l’avenir des retraites, présidée par Yannick Moreau, a été installée le 27 février 2013. Chargée de proposer des scénarios de réforme, elle a remis son rapport au Premier ministre le 14 juin 2013.

Quelle va être la suite des évènements après la remise du rapport Moreau ?

A l’occasion de la 2e Grande Conférence sociale, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. va engager la concertation avec les partenaires sociaux en s’appuyant sur les différentes hypothèses du rapport Moreau. Le gouvernement prévoit que la concertation se poursuive pendant l’été. Un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. devrait ensuite être présenté en septembre 2013. Le texte devrait figurer à l’ordre du jour du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. dès l’automne pour un vote définitif souhaité en décembre 2013.

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