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Retraites : lancement de la concertation

le 15 04 2010 Archives.

Paris 13e. Couple dans un jardin

Paris 13e. Couple dans un jardin © La Documentation française, Photo : Dolorès Marat

Inscrite sur l’agenda social 2010, la concertation sur la réforme des retraites a été lancée le 12 avril.

Le ministre en charge du travail a reçu les partenaires sociaux pour une première réunion et leur a présenté le calendrier de la réforme : publication d’un document d’orientation par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. en mai, avant-projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. en juin, examen du projet de loi par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. à partir de septembre.

Les régimes de retraite ont déjà été réformés en 1993 (allongement de la durée de cotisation et modification de la période de référence pour le calcul des pensions pour le régime général), en 2003 (alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du privé, indexation des pensions sur le prix...) et en 2008 (réforme des retraites des régimes spéciaux).

vie-publique.fr vous présente un ensemble de ressources pour suivre la réforme en cours.

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