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Travail du dimanche : que prévoit le projet de loi Macron ?

le 12 12 2014 Archives.

Travail du dimanche

Travail du dimanche ©Gerhard Seybertn - fotolia.com

Dans son Titre III "Travailler", le projet de loi pour la croissance et l’activité, dit projet de loi Macron, propose un nouveau cadre pour le travail du dimanche.

Le travail du dimanche est aujourd’hui régi par la loi Mallié du 10 août 2009. Celle-ci, tout en réaffirmant le principe du repos dominical, permet des ouvertures de magasins le dimanche qui varient en fonction du type de commerce. Les dérogations au principe du repos dominical concernent les zones déclarées d’intérêt touristique et les périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (PUCE). Le droit actuel est jugé trop complexe, facteur d’incohérences et d’inégalités de traitement entre les salariés.

Le projet de loi Macron s’appuie sur les conclusions du rapport Bailly : la spécificité du dimanche doit être respectée, il faut donner des marges de décisions aux acteurs locaux tout en renforçant les droits des salariés travaillant le dimanche.

Le projet de loi remplace les PUCE et les zones touristiques par les zones commerciales (ZC) et les zones touristiques (ZT). Les commerces des ZC et des ZT pourront ouvrir de droit le dimanche moyennant un accord prévoyant l’attribution de contreparties aux salariés et la garantie du volontariat. Les zones de rayonnement international, particulièrement attractives pour les touristes, seront délimitées en zones touristiques internationales (ZTI). Les commerces des ZTI pourront donner le repos hebdomadaire par roulement. Ils pourront aussi ouvrir en soirée.

Le projet de loi prévoit d’augmenter les "dimanches du maire" de cinq dimanches à douze. Sur ces douze dimanches, cinq seront de droit pour les commerçants.

Concernant les droits des salariés, le principe du volontariat doit être assuré par l’établissement d’un écrit explicite. Le projet de loi affirme le droit de refus du salarié et rend illégal toute sanction ou mesure discriminatoire. En outre, un accord collectif doit garantir des contreparties pour les salariés. Ces garanties seront adaptées aux possibilités des entreprises.

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