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Travail : le projet de loi El Khomri adopté en Conseil des ministres

le 24 03 2016

©fotolia.com

La ministre en charge du travail, Myriam El Khomri, et le ministre en charge de l’économie, Emmanuel Macron, ont présenté, au Conseil des ministres du 24 mars 2016, le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Les travaux préparatoires pour cette "loi travail" ont été engagés en 2015 afin de réformer le code du travail pour l’adapter à la réalité des entreprises.

Jean-Denis Combrexelle a remis un rapport consacré au rôle de la négociation collective dans la régulation économique et sociale dans lequel il proposait que les problématiques nouvelles des relations du travail soient, en priorité, traitées par la négociation (exemples de la responsabilité sociale des entreprises ou de l’économie digitale). En janvier 2016, un comité présidé par Robert Badinter a défini un socle de 61 principes essentiels sur lesquels doit s’établir la législation du travail. Pour le comité, la première exigence du droit du travail est "d’assurer à la femme et à l’homme au travail, aux salariés, à tous ceux qui participent à la création de richesse dans l’entreprise, le respect de leurs droits fondamentaux, et notamment de leur dignité".

En février 2016, le gouvernement a préparé un avant-projet de loi. Sa diffusion dans la presse a provoqué de vives réactions contre le contenu du texte. Le gouvernement a reçu les partenaires sociaux et les organisations étudiantes et a modifié certains éléments de la réforme.

Pour le gouvernement, le projet de loi présenté le 24 mars a pour but de donner plus de place à la négociation collective dans le droit du travail pour renforcer la compétitivité de l’économie et développer l’emploi. Il renforce le compte personnel d’activité (CPA), créé par la loi du 17 août 2015, qui doit devenir le capital des travailleurs et donner à tous les actifs des droits portables. Le projet de loi accorde aussi plus de souplesse aux entreprises pour moduler le temps de travail, notamment, et clarifie les conditions du licenciement économique.

Le titre Ier, intitulé "Refonder le droit du travail et donner plus de poids à la négociation collective", comporte les principes essentiels dégagés par le groupe de travail présidé par Robert Badinter, prévoit la "refondation" du code à la lumière de ces principes et procède à une nouvelle organisation de la plupart des dispositions relatives au temps de travail.

Le titre II, intitulé "Favoriser une culture du dialogue et de la négociation", comporte des dispositions rendant les règles de négociation plus souples et renforçant la loyauté de cette négociation et la légitimité des accords collectifs, organisant la restructuration des branches professionnelles et donnant des moyens nouveaux aux acteurs du dialogue social.

Le titre III, intitulé "Sécuriser les parcours et construire les bases d’un nouveau modèle social à l’ère du numérique", comporte des dispositions qui visent à adapter le droit du travail à l’ère du numérique, procèdent à la mise en place du compte personnel d’activité et à la généralisation de la "garantie jeunes".

Le titre IV, intitulé "Favoriser l’emploi", comporte des dispositions destinées à faciliter la vie des très petites entreprises (TPE) et à favoriser l’embauche, à renforcer la formation professionnelle et l’apprentissage et à préserver l’emploi.

Le titre V, intitulé "Moderniser la médecine du travail" comporte des mesures relatives à la médecine du travail, le titre VI est intitulé "Renforcer la lutte contre le détachement illégal".

Le projet de loi, déposé à l’Assemblée nationale, devrait être examiné par la Commission des affaires sociales à partir du 5 avril 2016.

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