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Union européenne : quel agenda institutionnel après les élections ?

le 26 05 2014 Archives.

© jorisvo - Fotolia.com - Drapeaux européens

Les élections européennes ont eu lieu dans tous les pays de l’Union européenne du 22 au 25 mai 2014. Quel est l’agenda européen après ces élections ?

En juin 2014, les députés européens nouvellement élus vont se constituer en groupes politiques. Au Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres, pour constituer un groupe, il faut au moins 25 députés élus dans au moins un quart des États membres (soit 7 pays). Pendant la législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l’Assemblée nationale. 2009-2014, le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen comptait sept groupes politiques. Avant chaque vote en séance plénière, les groupes politiques examinent les rapports issus des commissions parlementaires, et déposent des amendements. Les députés qui n’appartiennent à aucun groupe politique font partie des non-inscrits.

Le Conseil européen des 27 et 28 juin 2014 doit se prononcer à la majorité qualifiéeMajorité qualifiéeDésigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5...) pour que le vote soit acquis. sur un candidat pour la présidence de la Commission européenne. Pour désigner ce candidat, le Conseil doit désormais tenir compte des résultats des élections européennes.

La session constitutive du Parlement européen se tiendra du 1er au 3 juillet 2014 à Strasbourg. Lors de cette session plénière, seront élus le président du Parlement européen, les 14 vice-présidents et les cinq questeurs.

Du 7 au 10 juillet, les commissions parlementaires seront constituées. Du 14 au 17 juillet, une nouvelle session plénière se tiendra à Strasbourg et elle sera consacrée à l’élection du futur président de la Commission européenne. Le candidat proposé par le Conseil européen devra recueillir au moins 376 voix sur 751. Si le candidat n’est pas élu par le Parlement, le Conseil européen devra proposer un nouveau candidat dans un délai d’un mois.

A la suite de l’élection du président de la Commission, les commissaires européennes seront désignés. Le Parlement européen devrait être appelé à se prononcer sur la composition de la nouvelle Commission en octobre 2014.

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