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Vers une nouvelle carte des sous-préfectures et des arrondissements

le 29 09 2016

©Fotolia.com

Dans un discours prononcé le 16 septembre 2016, Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, a annoncé une "réforme historique" de la carte des arrondissements. Celle-ci va être modifiée dans 72 départements et le nombre d’arrondissements sera porté à 249. Il s’agit d’adapter la carte des arrondissements aux bassins de vie et d’emploi et de la mettre en cohérence avec la carte des intercommunalités.

La réflexion sur les sous-préfectures a été engagée dès 2013. A cette date, le ministre de l’intérieur avait confié une mission aux préfets des régions d’Alsace et de Lorraine afin d’expérimenter une méthode pour réformer la carte des sous-préfectures. En février 2016, le ministre a lancé une concertation sur l’organisation des services de l’État de proximité et les préfets de département ont transmis leurs propositions au mois de mai.

Une sous-préfecture désigne, à la fois, les services administratifs placés sous l’autorité du sous-préfet et le chef lieu d’un arrondissement. Un arrondissement est une circonscription administrative de droit commun de l’État, subdivision du département. En vertu de la charte de déconcentration, l’arrondissement est le "cadre territorial de l’animation du développement local et de l’action administrative locale de l’État". Depuis la création des conseils départementaux, les arrondissements ne sont plus composés de cantons, mais de communes. On compte 335 arrondissements et 235 sous-préfectures, le chef lieu d’un département n’accueillant pas de sous-préfecture. La carte des sous-préfectures, elle-même fondée sur la carte des arrondissements, n’a quasiment pas été modifiée depuis 1926. Or, dans son rapport public annuel de 2012, la Cour des comptes pointait un hiatus croissant entre le réseau des sous-préfectures et leur environnement ainsi qu’une "carte anachronique" des arrondissements. La Cour a renouvelé ses critiques dans un rapport thématique consacré à l’organisation territoriale de l’État, puis dans son rapport annuel 2015.

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