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Vers une nouvelle justice pénale

le 4 09 2009 Archives.

Paris 1er. Palais de Justice. La bibliothèque

Paris 1er. Palais de Justice. La bibliothèque © La Documentation française. Photo : Sophie CHIVET

La commission de réflexion sur les codes pénal et de procédure pénale présidée par Philippe Léger a remis son rapport au président de la République le 1er septembre.

La suppression du juge d’instruction proposée par le rapport suscite un vif débat. Bien que l’institution du juge d’instruction soit souvent contestée, notamment depuis l’affaire d’Outreau, sa disparition pourrait, pour beaucoup, menacer l’indépendance des enquêtes judiciaires si une réforme du ParquetParquet(ou Ministère public) Ensemble des magistrats chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l’ordre public et à l’application de la loi. Le ministère public est hiérarchisé (procureur général, procureur de la République) et subordonné au garde des sceaux. n’est pas engagée dans le même temps.

La réforme de l’instruction préconisée par le rapport Léger tend à occulter l’ensemble des autres propositions du rapport qui visent une transformation profonde de la justice pénale avec l’introduction du plaider coupable en cour d’assises, la reconnaissance de droits nouveaux à la défense, puis à terme l’évolution du droit pénal inquisitoire vers un système accusatoire.

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